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  • ca other ca_montpellier n° 25/00691

    CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/00691

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRKB Décis

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  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00691

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPTS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. SAS LONGWY MATERIAUX, immatriculée au RCS de BRIEY sous le n°319 245 452, pris en la personne de son représentant légal,

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f10ccdc6046d47929bbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00691

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00691

    DOSSIER N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NDY Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 3] S2 SARL COM’BY CAR C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL COM’BY CAR Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287f1e97b8c18299552db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00691

    TJ 26362, 16 oct. 2025, RG 25/00691

    N° RG 25/00691 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INUY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : - Me Christine CUVELARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1679c88dcb0e97e925b3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00691

    TJ 51454, 16 oct. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 4] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGUX MINUTE : 25/296 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, avon

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00691

    TJ 62119, 16 oct. 2025, RG 25/00691

    MINUTE N° : 25/00114 DOSSIER : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPGJ AFFAIRE : [C] [H] / Ste coopérative banque Po CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me GAL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00691

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00691 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVGM DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] et [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, le CABINET [P], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebeac07170de10e4a6ab
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00691

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/00691

    - N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD74K Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD74K N° de minute : 25/00492 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded18c6af9fd1f8095ad0d
  • ca other ca_paris n° 25/00691

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/00691

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/00691 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTKL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2024 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tenda

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d6d2e40a40d5ce994f8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00691

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00691

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DE CADUCITE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAMW N° minute : 25/00054 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [X] [C] né le 26 Janvier 1943

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59045876d446c8f48e322
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00691

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00691 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFOO Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [D] [I] Copie exécutoire délivrée le :

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  • ca other ca_rennes n° 25/00691

    CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/00691

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-427 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD6M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00691

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00691

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMMB AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [N] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45edc6a4025c174c5f9cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00691

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00691

    N° RG 25/00691 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T63U MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T63U NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Antoine MANELFE à la SELAS CLAMENS CONSEIL à Me Elisabeth SANTALUCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00691

    TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00691

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [M] [B] – RG n°25/00691 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : 25/00691 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ6D Mme [M] [B] Née le 1er octobre 2008 à [Localité 8] Adresse : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd817f10fe523aacbeff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00691

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00691 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHG N° Minute : 25/00496 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c61149c853c5e7bbdf
  • ca other ca_agen n° 25/00691

    CA Agen, 3 sept. 2025, RG 25/00691

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 SEPTEMBRE 2025 - N° 65-25 PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal de commerce d'AGEN le 16 juillet 2025 - N° r

    Lire la décision → Vérifier la source 68b920ac30ee78c9bad4b32f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00691

    TJ 30189, 3 sept. 2025, RG 25/00691

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFPG ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aee4d5a46e9090b270c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00691

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00691 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2EX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. CITE JARDINS, C/ [O] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BAYSSET Copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a414bcaacdd63b30bed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00691

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00691

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00691 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V22N CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. PARDES PATRIMOINE C/ S.A.S. AMOR’IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e19f68e27f214e6e692

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1