Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00200
TJ 33243, 29 oct. 2025, RG 25/00200
Minute n Notifiée le 29 Octobre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Florence BOYE-PONSAN + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00200 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSZP Le 29 Octobre 2025,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00200
TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00200
MINUTE N°25/02903 DOSSIER N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5VA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00200
TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3O5 Minute n°72 AL/TW Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5], inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 445 200
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00200
TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/00200
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS REFERE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENLQ AFFAIRE : [C] / Organisme CPAM DES HAUTES ALPES Exp: la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Claire VALENTIN Exp : Régie Exp : Expert Exp :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00200
TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCNB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [P] [J]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00200
TJ 60159, 16 oct. 2025, RG 25/00200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° Minute : 114 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQV2 Entre: DEMANDEUR S.C.I. [Localité 7] immatriculée au RCS de [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00200
TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 25/00200
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX7P Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 698
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00200
TJ 84031, 15 oct. 2025, RG 25/00200
ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00200 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quinze octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca
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tj Accorde une provision tj82121 n° 25/00200
TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00200
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELSG - 52B AFFAIRE : [A] [J] [H] C/ [S] [Z] [W] Copies le 13 octobre 2025 à : Me Jean Vincent DELPONT Me Jean Lou LEVI Dossier Grosse délivrée le 13 octobre 2025 à Me Jean Vincent DELPONT TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00200
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLAS Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [U] [N] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. CA CON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00200
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72C Minute N° RG 25/00200 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6TF 3 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS la SARL TGS FRANCE AVOCATS COPIE délivrée le 13/10/2025 à Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VING
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ca other ca_paris n° 25/00200
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/00200
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00200 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR5B Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00200
TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4N MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00200
TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 814 AFFAIRE : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X5B Copie exécutoire à : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEURS : Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00200
TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 6] Minute n° Références : N° RG 25/00200 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYMA [Localité 9] [Localité 7] HABITAT C/ M. [W] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.
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ca other ca_aix_provence n° 25/00200
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 Octobre 2025 N° 2025/411B Rôle N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXVK E.U.R.L. EMLY IMMOBILIER C/ S.C.I. HAJE S.C.I. HAMY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël BAD
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00200
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00200
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IZX AFFAIRE : Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC C/ S.A.S. SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. ENTREPRISE GIRAUD PERE ET FILS, L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00200
TJ 68224, 26 sept. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/1750 N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEZY Section 2 VB Répub
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00200
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PPF Minute : 25/ S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00200
TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00200
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGIR DEMANDERESSE : Mme [H] [G] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4], comparante et
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