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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj33243 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00268

    TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00268

    JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00268 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOXD Minute n° AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [X] [T], [M], [G] [W] épouse [T] copie exécutoire délivrée le à Me LE COLLETER copie certifiée conforme délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69770db2cdc6046d47bc222f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00653

    TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00653

    JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00653 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPKF Minute n° AFFAIRE : Compagnie d’assurance [Adresse 3] C/ E.A.R.L. [S] Nature 58D copie exécutoire délivrée le à Me MAXWELL copie certifiée conforme délivrée le à Me MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69493c4475782d5f063d69b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33243 n° 25/00479

    TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00479

    JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00479 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPAW Minute n° AFFAIRE : [K] [F] [Z] C/ [N] [E] copie exécutoire délivrée le à Me DOLEAC copie certifiée conforme délivrée le à Me DOLEAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c7775782d5f060c869a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00273

    TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00273

    JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DORL Minute n° AFFAIRE : S.A. CARDIF ASSURANCE VIE C/ [Z] [I] copie exécutoire délivrée le à Me HASSINE copie certifiée conforme délivrée le à Me HASSINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db1275782d5f06036e57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00596

    TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00596

    JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00596 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPPY Minute n° AFFAIRE : S.C.I. DE LA FONTAINE C/ [I] [V] [X] [J], S.E.L.A.R.L. EKIP’ copie exécutoire délivrée le à Me JANOUEIX copie certifiée conforme délivrée le à Me JANOUEIX TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b75d75782d5f06fd1c91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00672

    TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00672

    JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00672 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQCD Minute n° AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] C/ [H] [L], [R] [W] [E] épouse [L] copie exécutoire délivrée le à Me LEROY-MAUBARET copie certifiée conforme délivrée le à Me LEROY-MAUBARET

    Lire la décision → Vérifier la source 6946297975782d5f06e180e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33243 n° 25/00194

    TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00194

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQU5 AFFAIRE : S.C.I. LES 4 ZEBRES C/ S.A.S. ALIMENTATION HK [Localité 5] 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 30 octobre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c8775782d5f06ca5c91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00199

    TJ 33243, 29 oct. 2025, RG 25/00199

    Minute n Notifiée le 29 Octobre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Florence BOYE-PONSAN + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00199 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSZO Le 29 Octobre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd45c28bf9d42b6e36687
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00197

    TJ 33243, 29 oct. 2025, RG 25/00197

    Minute n Notifiée le 29 Octobre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Florence BOYE-PONSAN + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00197 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSZF Le 29 Octobre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd44028bf9d42b6e36537
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00198

    TJ 33243, 29 oct. 2025, RG 25/00198

    Minute n Notifiée le 29 Octobre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Florence BOYE-PONSAN + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00198 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSZL Le 29 Octobre 2025, à 09

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd43828bf9d42b6e364b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00200

    TJ 33243, 29 oct. 2025, RG 25/00200

    Minute n Notifiée le 29 Octobre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Florence BOYE-PONSAN + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00200 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSZP Le 29 Octobre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd3f328bf9d42b6e36125
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00775

    TJ 33243, 23 oct. 2025, RG 24/00775

    JUGEMENT DU : 23 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DI7B AFFAIRE : [A] [M] née [Z] C/ [I] [R], [N] [U] 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me JANOUEIX copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68fff67a7e08341cb4a93a34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00783

    TJ 33243, 23 oct. 2025, RG 24/00783

    JUGEMENT DU : 23 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJ3V AFFAIRE : [L] [C] [Y] C/ Syndic. de copro. DU DOMAINE DE LA COMMANDERIE, S.A.R.L. Immobilière de l’Estuaire, [K] [T], [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68fff66f7e08341cb4a939a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00192

    TJ 33243, 22 oct. 2025, RG 25/00192

    Minute n Notifiée le 22/10/2025 - Patient - Hopital - PR - Préfecture - Me Carole NAUD-CARON + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00192 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSVU Le 22 Octobre 2025, à

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd42228bf9d42b6e363ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 25/00405

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00405

    Grosses délivrées le : à : Me Elodie FOURMON à : [P] [C] CCC aux parties par LRAR le : Saisine Aripa le :           Extrait FE Caf le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DNZK / Chambre de la famille B AFFAIRE : [G] / [C] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d742193c619cd1f815cc1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 25/00299

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00299

    Grosses délivrées le : à : Me Elodie FOURMON à : [G] [Y] CCC aux parties par LRAR le : Saisine Aripa le :           Extrait FE Caf le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOGK / Chambre de la famille B AFFAIRE : [Z] / [Y] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d741c93c619cd1f815c93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00327

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 24/00327

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNNJ AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ S.C STE CIVILE D’EXPL DES VIGNOBLES [W] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me DEFOS DU RAU copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95208de0ebe408dac9ed2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00044

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00044

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOFZ AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. [Localité 4] PRODUCTIONS FRANCE (APF), S.A.S. GRANDE AQUITAINE PISCINES 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95207de0ebe408dac9ecc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00054

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00054

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOT3 AFFAIRE : [G] [H] [O] C/ [F] [D] épouse [P], [N] [P] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me CHIGNAGUE Me PUGET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95207de0ebe408dac9eb1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00022

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00022

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNZU AFFAIRE : [F] [B], S.A.R.L. ADN Automobile C/ S.A.R.L. COMINGES PIECES AUTO CPA exerçant sous l’enseigne EUR-AUTO LIBOURNE, S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE, S.A.S.U. ADN AUTOMOBILE [Adresse 5] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95206de0ebe408dac9ea4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1