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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00354

    CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 25/00354

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : 25/00354 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZHS 2ème Chambre Décision attaquée :jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 4 Mars 2022, dans une instance enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8683bd7e432441d85bff6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00354

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/863 AFFAIRE : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XH5 Copie à : Me Christelle MARINI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9ede0ebe408daa310e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00354

    TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDP ------------------------------- [Z] [B] épouse [S] et M. [S] [R] ès qualités de représentants légaux de l’enfant [T] [S] né le 05 mai 2018 (1.18.05.76.217.255) C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7da4d77f30025a669c11e
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj89024 n° 25/00354

    TJ 89024, 16 oct. 2025, RG 25/00354

    MINUTE n° N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAFK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile JUGEMENT EN MATIÈRE DE PROCÉDURE COLLECTIVE DU 16 Octobre 2025 * * * PROCÉDURE COLLECTIVE CONCERNANT Monsieur [Z] [J] [O] exerçant la profession d’exploitant agricole en qualité d’entreprene

    Lire la décision → Vérifier la source 68f925b5de0ebe408da982df
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00354

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/00354

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Octobre 2025 N° 2025/438 Rôle N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPACN [P] [K] C/ [D] [A] [Y] [A] [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Benjamin CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9059abd0e067a219343
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00354

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00354

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2IY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00354

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David DAHAN ; Me Muriel CADIOU ; Me Isabelle GEUZIMIAN ; Me Julie CONVAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00354 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YQP N° MINUTE : J

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00354

    TJ 97411, 7 oct. 2025, RG 25/00354

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGUJ MINUTE N° : 25/00031 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b201e195da062e04e8fd4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00354

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBX3 [U] [S] [P] [D] épouse [S] c/ [X] [I] [M] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - M. [M] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba43ea43407b913039e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00354

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00354

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 Grosse délivrée à : Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00452 ORDONNANCE DU : 07 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68e583600e2901d10fa5c6e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00354

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00354

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKV Minute N° : 25/00439 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575110e2901d10fa50154
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00354

    TJ 84007, 6 oct. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESG Minute : n° 25/404 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. JAUMARD FRERES agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42381681ed727f2a59b6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00354

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00354

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00354 - N° Portal

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00354

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00354

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/354 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7FX O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02dd974e929a9d8fc197f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00354

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00354

    Expéditions le : Minute n° 25/00203 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5VA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ca1548223b2c7aae2ad
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj57463 n° 25/00354

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOVV / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDEUR M. [D] [P] représenté par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee5b66af9fd1f8096da40
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00354

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/00354

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 25 SEPTEMBRE 2025 ac N° 2025/ 291 Rôle N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGSZ [N] [X] épouse [F] [E] [K] [F] [Y] [Z] [H] [I] [C] [D] épouse [H] C/ [S] [A] [P] [V] [T] [M] épouse [V] [U] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a05c52dd73e0dd8f467
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00354

    TJ 21231, 24 sept. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [V] [C] c/ E.U.R.L. LA VOLUTE N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3GE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f805d22713eb88ca0241
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 25/00354

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/00354

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQYG AFFAIRE Syndic. De copro. [Adresse 9] contre [P] [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68d591a9876d446c8f48f8a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00354

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WGW N° Minute : 25/542 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Dylan H

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1