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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00824

    TJ 10387, 30 oct. 2025, RG 25/00824

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [M] [P] au-delà du 30 octobre 2025 à 23 h 59 par périodes de 12 heures pour une durée maximum de 7 jours ; INFORMONS les

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e01718ad6c6cb28a459d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00823

    TJ 10387, 30 oct. 2025, RG 25/00823

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement d’[H] [M] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est suscep

    Lire la décision → Vérifier la source 6905ddd518ad6c6cb28a1836
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00822

    TJ 10387, 30 oct. 2025, RG 25/00822

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [H] [F] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est susce

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d97918ad6c6cb289c845
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00821

    TJ 10387, 29 oct. 2025, RG 25/00821

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement d’[W] [C] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est suscep

    Lire la décision → Vérifier la source 6904892c82c7820b7f268b33
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00819

    TJ 10387, 28 oct. 2025, RG 25/00819

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [D] [F] – RG n°25/00819 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00819 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLQH Mme [D] [F] Née le 28 octobre 2001 à [Localité 5] Adresse : [3] - [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6901236e2481d356bd295c54
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00817

    TJ 10387, 28 oct. 2025, RG 25/00817

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [J] [C] au-delà du 28 octobre 2025 à 23 h 59 par périodes de 12 heures pour une durée maximum de 7 jours, INFORMONS les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 690123682481d356bd295c0d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00818

    TJ 10387, 28 oct. 2025, RG 25/00818

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [M] [K] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est s

    Lire la décision → Vérifier la source 690123632481d356bd295bb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00302

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 24/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 Jugement du : 24 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00279 Nature : 89A N° RG 24/00302 N° Portalis DBWV-W-B7I-FDEZ [D] [N] c/ [9] Notification aux parties le 24/10/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69148b384322238c089ce14c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00063

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 Jugement du : 24 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00280 Nature : 88B N° RG 25/00063 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFID MSA SUD CHAMPAGNE c/ [S] [T] Notification aux parties le 24/10/2025 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 691484764322238c089c2ec6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00810

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00810

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [G] [V] au-delà du 24 octobre 2025 à 23 h 59 par périodes de 12 heures pour une durée maximum de 7 jours, INFORMONS les partie

    Lire la décision → Vérifier la source 690123672481d356bd295c01
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00811

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00811

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [P] [W] au-delà de la 72ème heure intervenue le 23 octobre 2025 à 21 h 02 pour une nouvelle période de 72 heures commençant à

    Lire la décision → Vérifier la source 690123642481d356bd295bc1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00809

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00809

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien à compter de ce jour de la mesure d'isolement de [J] [C] par périodes de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présen

    Lire la décision → Vérifier la source 690123642481d356bd295bb7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00808

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00808

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [I] [M] au-delà du 24 octobre 2025 à 23 h 59 pour une durée maximum de 7 jours ; INFORMONS les parties que la présente ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 6901235f2481d356bd295b6a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00812

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00812

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement d’[K] [H] au-delà de la 72ème heure qui interviendra le 25 octobre 2025 à 13 h 46 pour une nouvelle période de 72 heures commençan

    Lire la décision → Vérifier la source 6901235e2481d356bd295b63
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00807

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00807

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [P] [I] – RG n°25/00793 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00807 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLOH ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 24 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 6901235a2481d356bd295b1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00160

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFVT Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 24 octobre 2025 Madame [F] [H] épouse [X] c/ Madame [K] [R] DEMANDERESSE Madame [F] [H] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2197e08341cb4a73ea0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00520

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00520 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ2X Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 24 octobre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Monsieur [X] [I] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2177e08341cb4a73e91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00519

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ2U Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 24 octobre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Madame [N] [F] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2157e08341cb4a73e45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01000

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 24/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDCO Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 24 octobre 2025 OPH [Localité 7] AUBE HABITAT c/ Monsieur [E] [S] DEMANDERESSE OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2147e08341cb4a73e3e
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01377

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/01377

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHJI / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Z] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2137e08341cb4a73e30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1