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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00860

    TJ 45234, 21 oct. 2025, RG 25/00860

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd0428bf9d42b6e3004b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00860

    TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/00860

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1CCC et 1 CCFE Me GUILLOTIN + 1 CCC Me DI PINTO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 EXPERTISE [I] [T] c/ [H] [S], Caisse CPAM VAR DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b03ce97b8c182997c8c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00860

    TJ 54395, 13 oct. 2025, RG 25/00860

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00860 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed69920da7cb996dcb471c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00860

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00860 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFBI Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [F], [K] [T] C/ S.A.S. L2CA, [D] [H], S.A.R.L. CABINET [W] DEMANDEURS Monsieur [R] [F] né le 08 Octobre 1968 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954473ea43407b9109197
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00860

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00860 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDME PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566cb0e2901d10fa432ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00860

    TJ 40192, 6 oct. 2025, RG 25/00860

    N° Minute : 25/00185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRXD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [X] [F] épouse [B] C/ [K] [B] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9257cde0ebe408da97ffc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00860

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00860

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00860 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHGM AFFAIRE : Etablissement public RODEZ AGGLO HABITAT C/ [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c4575782d5f06f83ec7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00860

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQTY MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société SCCV QSD ANGE GARDIEN T2 [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cba54b52e4d6bdfbf08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00860

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2EZ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [Z] [V] MINUTE N° : 25/00369 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 3] dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34174c6c6896192a983bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00860

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 25/00860

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00860 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP5R N° Minute : 25/860 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Marine PRIEUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33110c6c6896192a865e6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00860

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00860

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00860 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 constatant une irrece

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07a9ce7f54efd0109e1b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00860

    TJ 13108, 29 août 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00093 DOSSIER : N° RG 25/00860 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPPP JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21 quai d’Austerlitz 75013 PARIS non comparante, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d37de0ebe408dab28f7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00860

    TJ 76351, 28 août 2025, RG 25/00860

    / Non lieu à statuer - N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6HS Minute n° 866/2025 le 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bedc2dbfd85c112fb4b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00860

    TJ 84007, 28 août 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/612 N° RG 25/00860 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF4T Mme [V] [G] épouse [F] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b8ff2dbfd85c112f4bf0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00860

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Ali ZARROUK Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00860 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64M3 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef925418c246fd6a5f42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00860

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00860 - N° Portalis DB3S-W-B7J-253Q Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 Madame [O] [E] C/ Madame [B] [U] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5dad24789c3b7f58e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00860

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00860 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BYL N° MINUTE : 22 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c0a0e11322f258e1867d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00860

    TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 25/00860

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYAW Minute n° 25/869 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77128f68e27f214e717d4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00860

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00860 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFR MI : 24/00001670 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 68700105b8daa57c7f667b80
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00860

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00860

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMWA AFFAIRE : Société GNR AUTOMOBILES C/ S.A.S.U. JAGUAR LAND ROVER FRANCE Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la S

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1