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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00358

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HELY Dans l’affaire entre : S.A.S. ROS DIGITAL GRAND SUD-EST (anciennement dénommée FBI GRAND SUD EST), immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 350 001 228,

    Lire la décision → Vérifier la source 690a602343d68eab408b20c5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00358

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 21 Octobre 2025 [Z], [M] C/ SOCIETE THELEM ASSURANCES N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FJ n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eeb777f30025a66af7be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00358

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/865 AFFAIRE : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XJN Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Karine GARDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea4de0ebe408daa32be
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00358

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/00358

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIZG AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.A.S. FONCIA AGDA Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Fabrice L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe888dcb0e97e91f262
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00358

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00358

    5AA Minute N° N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed07e08341cb4978b83
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68066 n° 25/00358

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00358

    N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMAS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0628 N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMAS RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e967783ea43407b911a973
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00358

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBYI [L] [I] c/ [X] [P] Grosse délivrée le à Me [Localité 11] Copie délivrée le à Me [Localité 11] - M. [P] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [L] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba63ea43407b9130414
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00358

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00358

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEEK Minute N° : 25/00441 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575110e2901d10fa50136
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00358

    TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°25/2985 R. G n° 25-00358 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 3 octobre 2025 Devant Nous, Agnès PUCHEUS, juge des contentieux de la protection au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f4d74e929a9d8fb09db
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00358

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00358

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNF5 NATURE DE L’AFFAIRE : 61A - Demande en réparation des dommages causés par un animal                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d31cdc6046d4721d5aa
  • ca other ca_angers n° 25/00358

    CA Angers, 1 oct. 2025, RG 25/00358

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/AB DECISION : Juge des contentieux de la protection du MANS du 17 décembre 2024 Ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN73 AFFAIRE : [R] C/ Caisse CRCAM DE L'ANJOU ET DU MAINE JOU ET DU MAINE, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f0d38ac3a658931dd47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00358

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00358

    N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSXA Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée à : [H] [T] [J], [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbf46af9fd1f80955ac4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00358

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00358

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITN6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a570da7cb996dca78e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00358

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00358 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YQ4 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194bbad61014a20843d8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00358

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00358

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DKL S.A. MESOLIA HABITAT C/ [J] [G] - Expéditions délivrées à S.A. MESOLIA HABITAT la SELAS MELANI ABUKE AVOCATE - FE délivrée à S.A. MESOLIA HABITAT Le 19/09/2025 Avocats : la SELAS M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9454b52e4d6bdfac28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00358

    TJ 56121, 18 sept. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55PU Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2e51cdc6046d479fc500
  • ca other ca_riom n° 25/00358

    CA Riom, 18 sept. 2025, RG 25/00358

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 393 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKJT PV [U] [I] / Société ASSEMBLIA Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a7b7592eecca5b8f73
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00358

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WH4 N° Minute : 25/523 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] DEMANDEURS Représentés par Me Anne-Chloé M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3bde0ebe408daa29d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00358

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00358

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00358 - N° Port

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00358

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00358

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYSI AFFAIRE : [F] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Me [X] [C], suppléant de Me [O] [W], Organisme CPAM LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7bc6c6896192a7eb0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1