Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01027
TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/01027
/ N° RG 25/01027 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7V6 Minute N°1032/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 [13] 2025 pour notification à [V] [W] contre signatu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01027
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01027 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.3 JCP JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE À L’OPPOSITION Société EOS
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj65440 n° 25/01027
TJ 65440, 8 oct. 2025, RG 25/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX Ordonnance du 08 Octobre 2025 rectifiant l’ordonnance du 07 mai 2025 - minute n° 25/48 N° RG 25/01027 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESQ5 N° minute : 48G Demande d’o
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ca other ca_metz n° 25/01027
CA Metz, 1 oct. 2025, RG 25/01027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/010
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01027
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01027 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGJF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [H] [M] [P] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_nimes n° 25/01027
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 25/01027
Ordonnance N°962 N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZD Recours c/ déci TJ [Localité 2] 19 septembre 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2025 (Au ti
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01027
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01027 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ75 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [I] [O] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [F] ép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01027
TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/01027
N°Minute:25/01926 N° RG 25/01027 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUAB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01027
TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/01027 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS4M Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [L] [T] [Y] Copies certifiées conformes OPH Silene Mr [T] [Y] Sous-préfecture Copie exécutoire OP
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01027
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/01027
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01027 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQNO du 09 Septembre 2025 M.I 25/00000971 N° de minute 25/01335 affaire : [E] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Grosse
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ca other ca_aix_provence n° 25/01027
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI7Z Ordonnance n° 2025/M202 Monsieur [Z] [O] représenté par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me De
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ca other ca_chambery n° 25/01027
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/01027
N° Minute : 2C25/338 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 04 Septembre 2025 N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXZC Appelants M. [T] [E] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8], et Mme [V] [S] [W] épouse [E] née le [
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ca other ca_toulouse n° 25/01027
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01027
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1034 N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REUY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 août à 17h15 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/01027
TJ 33063, 13 août 2025, RG 25/01027
N° RG 25/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AA6 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 25/01027 N° Portalis DBX6-W-B7J-2AA6 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SARL TVA C/ SCI LANGEVIN SAS SOVIAGO Grosse Délivrée le : à SELAS CABINET LEXI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01027
TJ 77284, 4 août 2025, RG 25/01027
- N° RG 25/01027 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01027 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDO - M. [I] [E] Ordonnance du 04 août 20
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01027
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01027
N° RG 25/01027 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01027 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQP NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM à Me COURET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR M.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01027
TJ 67482, 18 juill. 2025, RG 25/01027
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01027 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWGK Le 18
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ca other ca_douai n° 25/01027
CA Douai, 8 juin 2025, RG 25/01027
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHTW N° de Minute : 1034 Ordonnance du dimanche 08 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [G] alias [O] [K] né le 19 Décembre 2004 à [Locali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01027
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01027
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01027 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PLH SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01027
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AZ N° RG 25/01027 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6IK JUGEMENT N° B DU : 02 Juin 2025 [G] [C] divorcée [S] C/ [W] [B] épouse [T] [F] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Juin
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