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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00213

    TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 25/00213

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00438 N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FERG Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ffe7e08341cb497cb17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 25/00213

    TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00213

    DOSSIER N° RG 25/00213 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, Juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6aa77f30025a66b7946
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00213

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/00213

    N° RG 25/00213 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMV NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS [O] CONSEIL à Me Marc-Antoine IMBERNON à Me Lucille ROULLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc777f30025a66bde3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00213

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00213

    N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGG LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd2e77f30025a6690524
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00213

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00213

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJSE Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. VIVEST venant aux droits de LOGIEST, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac35e97b8c18299765b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00213

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00213 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3KZ ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 73 DU : 09 Octobre 2025 Société SEM 4V C/ [Z] [A] Grosse et expéd. le 09 Octobre 2025 à la SEM 4V

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa2875782d5f0609d224
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00213

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VEH MINUTE N°2025/ 547 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 [L] [W] [Z] divorcée [C], assistée de l’U.D.A.F. de l’Hérault, en sa qualité de curateur c/ [E] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e33de0ebe408daa27e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00213

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00213 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYRX M. [R] [U] Mme [E] [U] C/ M. [G] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEURS : M. [R] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5785b0e2901d10fa52fd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00213

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00213

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZID NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071bc07170de10e63e3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00213

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4P Section 2 NL République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc49154b52e4d6be2576f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/00213

    TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 25/00213

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MRO4 AFFAIRE : Syndic. de copro. [12] / [Z] [I] [M] [X], [Y] [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE DU 15 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49609da3689504681f9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00213

    TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 25/00213

    5AC Minute N° N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fef7e08341cb497c7c8
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00213

    TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/00213

    - N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXGE Minute n° 25/100 JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE Le CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e2d22713eb88c8aa4f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00213

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demndeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00213 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZKV N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le jeudi 11 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58955876d446c8f487d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00213

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00213 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEFM Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [M] [Z] [H] [Z] C/ [Y] [I] [C] [N] [U] [I] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69af9da36895046a8da8
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00213

    CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 25/00213

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00213 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM6F ORDONNANCE Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26116d105c577bf000660
  • tj Sursis à statuer tj54395 n° 25/00213

    TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 25/00213

    DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLZP CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Madame [U] [K] divorcée [Y] 53 bis rue Lafayette Résidence les Cadièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69811977cdc6046d47ae55ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00213

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00213

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKFQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Céline LESPERANCE de la SCP CBF, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d368c2c8561bd88035b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00213

    TJ 86194, 27 août 2025, RG 25/00213

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 27 Août 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - - - - Copie exécutoire à : - - Madame [P] [W] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68af77e84bcaacdd63b2eacb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00213

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 25/00213

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00213 N° Portalis DB36-W-B7J-DHYW AUDIENCE DU : 26 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe28c2dbfd85c111d30e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1