Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00288 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00288

    TJ 97416, 29 oct. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DE [Localité 10] MINUTE N° DU : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHRD NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 Société MAIF C/ [G] [R] [T] épouse [K], CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DEMANDERESSE : Société MAIF [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3faf43d68eab40876613
  • tj Se déclare incompétent tj84007 n° 25/00288

    TJ 84007, 20 oct. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDUU Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR COMMUNE D’[Localité 6] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69883f444f3ad06a55bf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00288

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/843 AFFAIRE : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V7C Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9ede0ebe408daa30fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00288

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/00288

    RE F E R E N° Du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00288 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQWS 30Z c par le RPVA le à Me Typhaine DE PEYRONNET, Me Lionel HEBERT, Me Solenne LAGRAVE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Typhaine DE PEYRONNET, Me Lionel HEBERT, Me Solenn

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c93e97b8c1829959c07
  • tj Accorde une provision tj56260 n° 25/00288

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E277 [Y] [F] [J] [U] [I], [T] [A] [O] [I], S.C.E.A. SCEA [I] c/ [Z] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [Y] [F] [J] [U] [I] [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ee3c77f30025a66aef22
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00288

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00288

    N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYW LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd3577f30025a66905ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00288

    TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 25/00288

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me BREILLAT -Me TEXIER - service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0116dc07170de10e6ec07
  • ca other ca_besancon n° 25/00288

    CA Besancon, 14 oct. 2025, RG 25/00288

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00288 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E33P S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] en date du 28 janvier 2025 [RG N° 23/01891] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae3655222181ceeb6f08a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00288

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS ([Adresse 7]) N° RG 25/00288 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2OU JUGEMENT du 13 Octobre 2025 Minute n° 25/00907 [M] [N] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le Copie conforme + copie exécutoire Me BROUIN Copie conforme Me ROUXEL Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a2a0e97b8c182996cc10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00288

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00288

    N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6N Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [M] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958023ea43407b910c732
  • ca other ca_chambery n° 25/00288

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00288

    . COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019,

    Lire la décision → Vérifier la source 69724dd0cdc6046d474e5f1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00288

    TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00288 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLAJ MESURE D’INSTRUCTION N°25/212 AFFAIRE : [H] [S] C/ S.A.S. PASSION YACHTING SERVICES Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55cf20e2901d10fa3a597
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00288

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00288

    CG/MLP Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J75T du rôle général [H] [P] c/ S.A.S. AUTO 16 S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE RMAN ROBIN & ASSOCIES Me Géraud MANEIN Me Quentin DAELS la SCP SAVARY-JUAREZ GROSSES le - Me Géraud MANEIN - la

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0324a74e929a9d8fc5ada
  • tj Se déclare incompétent tj08105 n° 25/00288

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVBP Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROB

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacace763c15057e56abfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00288

    TJ 57672, 25 sept. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4ZY Minute : JUGEMENT Du :25 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f662d22713eb88c9dead
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00288

    TJ 27229, 24 sept. 2025, RG 25/00288

    N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFRC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [K] né le 27 Août 1959 à [Localité 14] (27) Profession : Retraité de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a7b9876d446c8f4a5823
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00288

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/00288

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPIX MINUTE n° : 2025/563 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442546a4025c174c4158d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00288

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 25/00288

    AFFAIRE N° N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP5H N° Minute : 25/00022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT A l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Mont de Marsan en date du 23 Septembre 2025, tenue par M. Thierry GUILH

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7dd22713eb88c7e84c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00288

    TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : S.C.I. L’ECLUSE / S.A.R.L. SARL NINJA N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4QT Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44b2e6a4025c174c49b29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00288

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00288

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00381 N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFFR Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine V

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c48de0ebe408da9eddd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1