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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00333

    TJ 97416, 29 oct. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DE [Localité 12] MINUTE N° DU : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI3N NAC : 28C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 [C] [I], [F] [D] C/ [K] [X] [W], [Z] [U] [W] DEMANDERESSE : Monsieur [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3fcb43d68eab408767b8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00333

    CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/00333

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGQ6 Ordonnance n° 2025/M0138 S.A.R.L. SOPER agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6901b120748a422ad95403d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00333

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5525 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc79e7e08341cb4a6a716
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00333

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XAK Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eaede0ebe408daa3555
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00333

    TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00333

    DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [P], [C] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68effeb2c07170de10e5b3ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00333

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHHQ MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [B] Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b79e77f30025a664d40d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00333

    TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00333

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRHW AFFAIRE : Société ATELIER MONCHECOURT & CO RCS de PARIS sous le numéro 503 112 583 c/ Société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE RCS de PARIS sous le numéro 401 165 089, Société HISTOIRE & PATRIIMOINE, S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9709c3ea43407b912462d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00333

    TJ 59122, 9 oct. 2025, RG 25/00333

    N° RG : 25/00333 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJY2 [T] C/ S.A.R.L. EM BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Mme [V] [T] née le 31 Août 1959 à AVESNES LEZ AUBERT 9, rue du Maréchal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1486f88dcb0e97e90c207
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00333

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 4] Références : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBNP (Code nature affaire 5AA/0A) [T] [K] [I] [K] épouse [J] [W] [X] [U] [X] [R] [X] [F] [X] c/ [N] [S] Grosse délivrée le à Me [J] Copie délivrée le à Me [J] - Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba73ea43407b9130420
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00333

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00333

    N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSJB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [I] [N], Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958043ea43407b910c7af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00333

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00333

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KECH Minute N° : 25/00458 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575120e2901d10fa5015a
  • ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00333

    CA Besancon, 6 oct. 2025, RG 25/00333

    ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 11 SEPTEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E363 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formati

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a071cfbd3050592a1422
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00333

    TJ 08105, 6 oct. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV2Y Minute: Jugement du : 06 octobre 2025 S.A. [Adresse 7] Contre [V] [N] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquem

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40547681ed727f2a40398
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00333

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V5H N° Minute : 25/577 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [M] [F] [Adresse 5] [Localité 12] Madame [C] [N] [Adresse 4] [Localité 12] DEMANDEURS Représentés par Me Eric KOY, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc5de0ebe408daa1d33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00333

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00333

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKPI Minute JCP n° 25/633 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. B&M INVESTISSEMENTS dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0373674e929a9d8fca290
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj36044 n° 25/00333

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 25/00333

    N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPQ Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00093 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 statuant sur le recours contre une décision d'irrecevabi

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e4ccdc6046d473c34fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00333

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00333

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/333 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H63X O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02dd774e929a9d8fc1941
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00333

    TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 4] [Localité 5] Références : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W67 MINUTE N°2025/ 542 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 [T] [O], [Z] [D] épouse [O] c/ [C] [B] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4dde0ebe408daa10ae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00333

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 25/00333

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY5H DEMANDEUR : M. [P] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant DÉFENDEUR : M. [R] [N] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2b969293f91fcc6741e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00333

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00333

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYK5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64fc9da36895046a3090

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1