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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2427 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00378

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 24/00378

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00378 AFFAIRE : L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Localité 1], prise en la personne de son syndic, l’AGENCE DU FENUA,RCS [Localité 2] n°18271B, N°TAHITI C94550, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ; C/ S.A.R.L. LES H

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5e99cdc6046d47fb3600
  • tj Constate l'accord des parties tj98735 n° 25/00177

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 25/00177

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGAI AFFAIRE : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [M] [V] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/0017 DELIBERE DU 31 octobre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7f24bb81cebe2e80d4c2
  • tj Sursis à statuer tj98735 n° 23/00379

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 23/00379

    MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 23/00379 ORDONNANCE/JME DU : 31 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00379 AFFAIRE : S.A. BANQUE DE TAHITI, au capital de 2 514 666 000 FCFP, inscrite au RCS de PAPEETE sous le numéro 6833 B, représentée par son directeur général ; C/ [E] [P], [J] [V] TRIBUNAL CIVIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7f12bb81cebe2e80d3db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00336

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 25/00336

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHXP AFFAIRE : S.A.S. ONATI, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 122 000 000 XPF, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro TPI 18 359 B, N°TAHITI D [Localité 1], prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e99bb81cebe2e80cd1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00341

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 25/00341

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00341 AFFAIRE : S.A.S. ONATI C/ [O] [X] [C] [H] [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00341 DELIBERE DU 31 octobre 2025 DEMANDERESSE - - S.A.S. ONATI, société par

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e1bbb81cebe2e80c4b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00226

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 23/00226

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00226 AFFAIRE : Société BANQUE SOCREDO Société Anonyme d’Economie Mixte au capital de 22.000.000 FCFP, inscrite au RCS de Papeete sous le numéro 59 1 B, prise en la personne de son représentant légal C/ [K] [U], [B] [O] TRIBUNAL CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7ddebb81cebe2e80c162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00282

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 25/00282

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHJP AFFAIRE : S.A. LA BANQUE DE TAHITI, au capital de 2 514 666 000 F CFP, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n°6833 B, représentée par son Président Directeur Général domicilié ès-qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7dd3bb81cebe2e80c0cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 24/00388

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 24/00388

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00388 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDOU AFFAIRE : [K] [F] C/ [M] [L], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00388 DELIBERE DU 31 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7dc0bb81cebe2e80bfa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00331

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 25/00331

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00331 AFFAIRE : S.A.S. ONATI C/ [C] [I] [P] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00331 DELIBERE DU 31 octobre 2025 DEMANDERESSE - - S.A.S ONATI, société par actions s

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7dbabb81cebe2e80bf40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00060

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 25/00060

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE5L AFFAIRE : S.A. BANQUE SOCREDO C/ [H] [W], [E] [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00060 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE5L AUDIENCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d161f8a20b910e7f38f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00437

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 24/00437

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00437 - N° Portalis DB36-W-B7I-DD7Q AFFAIRE : [G] [I] C/ [Z] [E] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00437 - N° Portalis DB36-W-B7I-DD7Q AUDIENCE DU 31 octobre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2c5d1f8a20b910e7e7e6
  • tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 24/00152

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 24/00152

    Notifiée le à la SELARL SELARL FROMENT-MEURICE & ASSOCIES la SELARL TIKI LEGAL MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 24/00152 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBHW ORDONNANCE/JME DU : 31 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00152 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBHW AFFAIRE : [O] [N] Requête, [R] [P] épse. [N] C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2bad1f8a20b910e7ad21
  • tj Sursis à statuer tj98735 n° 20/00045

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 20/00045

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 20/00045 - N° Portalis DB36-W-B7E-CQRP AFFAIRE : Société SKKL, Société Civile Immobilière au capital de 100.000 XPF, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro TPI 18 6 C, numéro TAHITI C64603, prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2ba61f8a20b910e7acc0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00753

    TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00753

    Expéditions délivrées le à [R] [N], [S] [V] Copies exécutoires délivrées le à [R] [N], [S] [V] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00753 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHZL PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6909896343d68eab4071d610
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00297

    TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00297

    Expéditions délivrées le à [I] [T], [P] [E] Copies exécutoires délivrées le à [I] [T], [P] [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00297 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF24 PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6909895143d68eab4071d4ff
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00758

    TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00758

    Expéditions délivrées le à [R] [U], [F] [T] Copies exécutoires délivrées le à [R] [U], [F] [T] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHZZ PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6909892143d68eab4071d256
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00702

    TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00702

    Expéditions délivrées le à Me Sandra LAUDON, [V] [P] Copies exécutoires délivrées le à Me Sandra LAUDON, [V] [P] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHT5

    Lire la décision → Vérifier la source 6909891a43d68eab4071d1d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00547

    TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00547

    Expéditions délivrées le à [W] [I], [H] [O] Copies exécutoires délivrées le à [W] [I], [H] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG6L PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6909891543d68eab4071d187
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00760

    TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00760

    Expéditions délivrées le à Me Tevaite LEVRAT, [P] [I] Copies exécutoires délivrées le à Me Tevaite LEVRAT, [P] [I] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00760 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH2F

    Lire la décision → Vérifier la source 6909890543d68eab4071d0af
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00691

    TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00691

    Expéditions délivrées le à [Y] [H],[X] [U] Copies exécutoires délivrées le à [Y] [H], [X] [U] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00691 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHRZ PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 690988fe43d68eab4071d062

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1