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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00326

    TJ 73065, 16 oct. 2025, RG 24/00326

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00326 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESHH Demandeur Défendeur Mme [N] [H] 4 Rue de Provence 73000 CHAM

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/00326

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 24/00326

    N° RG 24/00326 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBP6 Madame [E] [O] [W] /c Monsieur [Z] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile Place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX N° IIJ : 25/ N° RG 24/00326 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBP6 Nature de l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68eead7c22996ce54483577f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00326

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/00326

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXTZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur em

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00326

    CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/00326

    ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 24/00326 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBB5 S.A.S. ATELIER RB CUISINES C/ S.A.S. COTRANS AUTOMOBILES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00326

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 24/00326

    53B Minute N° N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00326

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître MARIEZ #G343 - Maître LE ROY #E2313 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/00326 N° Portalis 352J-W-B7I-C3NNZ N° MINUTE : Assignation du : 08 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 septembr

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj02691 n° 24/00326

    TJ 02691, 15 sept. 2025, RG 24/00326

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 14] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00326 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZAM EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie CARPENTIER Me Pierre LOMBARD copie dossier JUGEMENT DU 15 SEPTEMB

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/00326

    TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 24/00326

    CJ / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EMRX Art. 1107 CPC - Deman

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  • tj MEE - incident tj68224 n° 24/00326

    TJ 68224, 7 août 2025, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00326 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYWZ KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DU 07 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689513de5418c246fd6afaf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00326

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00326 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJRZ Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 69857526cdc6046d47225815
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00326

    CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00326

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JUILLET 2025 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVNN Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité du 21 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 68885725dbf0f4a9225a769b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00326

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 24/00326

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6QE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 _______________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00326

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 24/00326

    DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société ASK TRANSFERT - TAXI GAT C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00326 N°Portalis DB26-W-B7I-IBFG Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee410965901b97dc4492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00326

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/00326

    N° RG 24/00326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYQ7 88E N° RG 24/00326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYQ7 __________________________ 23 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [B] [M] [F] [Y] [V] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [B] [M] [F] [Y] [V] CA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e03a2273490db106d6b
  • ca other ca_metz n° 24/00326

    CA Metz, 23 juin 2025, RG 24/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00326 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDSE Minute n° [G] C/ [10], [9] Jugement Tass de la Marne 29.06.2018 ------------ Cour d'Appel de NANCY 08 Décembre 2020 ------------ Cour de cassation Arrêt du 30.11.2023

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00326

    TJ 77284, 20 juin 2025, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 20 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00326 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQF3 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me LEMOINE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 689b942d40cd0f0b3d009ad5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00326

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F744 MPD/PN AFFAIRE [G] [R] C/ [Z] [P] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cf44965b5d9df31617f
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj97411 n° 24/00326

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/00326

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2ZY MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : [7] (ex [9]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862bdf80965901b97d5d636
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/00326

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/00326

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/06161 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00326 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NPQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] n

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e1fdd4fa92cae32acd4
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/00326

    TJ 03185, 9 mai 2025, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/00326 N° Portalis DBWM-W-B7I-CKEF JUGEMENT DE DIVORCE DU : 09 Mai 2025 MINUTE N°25/91 Madame [V] [S] épouse [Z] C/ Monsieur [O] [Z] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Col

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1