Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02110
TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/02110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02110 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOQ7 AFFAIRE : S.C.I. [K] C/ [S] Grosse exécutoire : Me TAMAIN Copie : Me BOURY délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02110
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02110 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FRM N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 23
-
ca other ca_orleans n° 25/02110
CA Orleans, 22 juill. 2025, RG 25/02110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Minute N° 699/2025 N° RG 25/02110 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02110
TJ 91228, 13 juill. 2025, RG 25/02110
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/02110 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDAH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02110
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02110
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02110 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTK6 MINUTE n° : 2025/ 383 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02110
TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02110
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/02110 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MR - Isolement Madame [Y] [M] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 juin 2025 à Par, Avner AZOULAY, juge au tribunal judi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02110
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02110
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02110 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciai
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02110
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/02110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/02110 N° Portalis 352J-W-B7J-C7BDX N° MINUTE : REDISTRIBUTION 6ème chambre Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Cavoizy, Me Pariente, le : +1 copie dossier ORDONN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02110
TJ 77284, 1 juin 2025, RG 25/02110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juin 2025 Dossier
-
ca other ca_paris n° 25/02110
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles