Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00059
TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWSP N° de Minute : 25/244 JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 [T] [H] C/ [V] [J] [K] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00059
TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DA44 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "SDC RESIDENCE LE CLOS DES VIGNES" Représe
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ca other ca_basse_terre n° 25/00059
CA Basse Terre, 22 oct. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] OCTOBRE 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2XX Décision déférée à la cour : Jugement au fond, du Tribunal de Commerce de POINTE-A-PITRE, en date du 22 Septembre 2025, DEMANDEUR
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tj Se déclare incompétent tj90010 n° 25/00059
TJ 90010, 16 oct. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPN3 Affaire : M. [U] [C] C/ Organisme [10] Nature : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGE
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj49007 n° 25/00059
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00059
LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/59 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ4V O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de
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ca other ca_riom n° 25/00059
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 octobre 2025 Ordonnance n° 429 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJM2 PV [I] [F] [X], [P] [K] épouse [X] / [Y] [U] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00059
TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 6] N° d’inscription : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIK5 N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [A], [R] [L] [O] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (PO
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ca other ca_paris n° 25/00059
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/00059
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Janvier 2023 -Bâtonnier
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj70550 n° 25/00059
TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 14 OCTOBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [U] [B], demeurant 1 rue des Champs Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00059
TJ 64445, 13 oct. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’OLORON SAINTE MARIE PLACE MENDIONDOU 64400 OLORON SAINTE MARIE 05.47.05.33.90 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFPL ORDONNANCE DE REFERE N°26/2025 DU : 13 Octobre 2025 M. [I] [U] C/ M. [M] [R] [P] Copies et grosses délivrées à toutes les parties e
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00059
CA Fort De France, 9 oct. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : 2025/144 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQL2 Jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 16 décembre 2024, enregistrée sous le n° 2023/0923 ORDONNANCE S.A.S. AVENTI AFFICHAG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00059
TJ 26362, 9 oct. 2025, RG 25/00059
Minute n° N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ6N JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [D] [E], demeurant [Adresse 2] comparante DÉFENDERESSE : Société AGILE PLOMBERIEreprésentée par Mr [L] [M], dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00059
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00059
MINUTE : 25/00035 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPIO AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00059
TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/00059
N°Minute: 25/290 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP5V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [U], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: -[25], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00059
TJ 50129, 7 oct. 2025, RG 25/00059
DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C23L MINUTE N° : 25/00086 AFFAIRE : [B] C/ S.A.R.L. LE DIAGNOSTIC, S.A.S. LEMIERE COUVERTURE, [O], [O], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, te
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00059
TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00059
N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGEA Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [R] [V] épouse [O], demeurant [Adresse 1] Monsieur [T] [O], demeura
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ca other ca_grenoble n° 25/00059
CA Grenoble, 26 sept. 2025, RG 25/00059
N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZGK N° Minute : Notification le : 26 septembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00059
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRWQ RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00059
TJ 03185, 24 sept. 2025, RG 25/00059
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00059 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQBX N.A.C. : 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 24 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Th
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00059
TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00059 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLL4 JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 Madame [I] [O] [Y] divorcée [F] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] (CAMEROUN) [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Audrey GELI
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