Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00125
CA Reims, 30 oct. 2025, RG 25/00125
ORDONNANCE N°73 du 30/10/2025 DOSSIER N° N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM7 Madame [E] [P] C/ Monsieur PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00125
TJ 67482, 29 oct. 2025, RG 25/00125
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’exécution Référé 144a route de Lyon - CS 20020 67401 ILLKIRCH CEDEX ☎ : 03.88.55.94.33 civil.tprx-illkirch-graffenstaden@justice.fr ______________________ ILLKIRCH JEX N° RG 25/00125 N° Portalis DB2E-W-B7J
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00125
CA Toulouse, 23 oct. 2025, RG 25/00125
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Octobre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/128 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGVV Décision déférée du 02 Octobre 2025 -Juge délégué de [Localité 6] - 25/376 APPELANT Madame [Y] [L] [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00125
TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00125
ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5AY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [C] [P], demeurant 30 Rue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00125
TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00125
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT [R] N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUWD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00125
TJ 73065, 14 oct. 2025, RG 25/00125
DOSSIER N° RG 25/00125 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00125
TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBHG [W] [K] [H] [F] épouse [K] C/ [E] [I] [U] [G] Le : copies exécutoires à [W] [K] à [H] [F] épouse [K] copies c
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tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00125
TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00125
N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRCQ ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRCQ ============== S.A.R.L. SERMAK C/ Société SOCIETE GENERALE, [R] [H], [S] [H] MI : Copie exécutoire délivrée le à Me Alexis LEGE
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tj Réouverture des débats tj50147 n° 25/00125
TJ 50147, 9 oct. 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° : 25/164 Références : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5Z2 Affaire : [G] [B] C/ S.A.R.L. JMD AUTO Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 5] CCC à la SARL JMD AUTO CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00125
TJ 59183, 2 oct. 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00125 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXRG N° Minute : 25/00235 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [D] né le 02 Janvier 1972 à [Localité 10] (NORD), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marianne
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00125
TJ 08105, 1 oct. 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le premier octobre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00125
TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00125
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00398 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDPF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 20 Mai 2025 Prononcé : le 30
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00125
TJ 08105, 30 sept. 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le trente Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Fais
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00125
CA Metz, 24 sept. 2025, RG 25/00125
COUR D'APPEL DE METZ Saisies et confiscations N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ3Y MINUTE N°25/00297 ORDONNANCE DU 24 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thomas HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR:
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ca other ca_bordeaux n° 25/00125
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 25/00125
RÉFÉRÉ N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLQV ----------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE c/ [Y] [H], [T] [H] ----------------------- DU 18 SEPTEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00125
TJ 74042, 18 sept. 2025, RG 25/00125
N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2L3 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 7] pris en la personne de son syndic Coeur M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00125
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54LU PART
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ca other ca_montpellier n° 25/00125
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 25/00125
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 17 SEPTEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4G Enrôlement du 01 Juillet 2025 assignation du 03 Juillet 2025 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 6] du 13 Mars 2025 DE
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ca other ca_dijon n° 25/00125
CA Dijon, 16 sept. 2025, RG 25/00125
[X] [E] C/ [L] [H] [R] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTCF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00125
TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00125
LE 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/125 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ55 N° de minute : 25/429 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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