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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00142

    TJ 68224, 28 oct. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00142 N° Portalis DB2G-W-B7J-JGJE MN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 697832aacdc6046d47d2cb74
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/00142

    TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 25/00142

    N° RG 25/00142 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDHB MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3f6d43d68eab40876063
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00142

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4OU N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me MEZEY Exécutoire délivrée le à : Me MEZEY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92453de0ebe408da96fbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00142

    TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZES Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Maître Isabelle MALLET-HERRMANN de la SCP SCP MALLET-HERRMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300d7e08341cb497ce7a
  • ca other ca_bastia n° 25/00142

    CA Bastia, 21 oct. 2025, RG 25/00142

    ORDONNANCE N° 47/2025 du 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLGM [B] C/ S.A. [9] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8683bd7e432441d85bff4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00142

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00142

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5KM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A. LLOYDS INSURANCE COMPANY, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92a64de0ebe408da9ce3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00142

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3FE Suivant Assignation - procédure au fond du 30 Juin 2025, déposée le 08 Juillet 2025 code affaire : 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendan

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fa22996ce544821ed7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00142

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCKP S.C.I. COSTA MELA C/ [P] [B] [W] [K] Le : copies exécutoires à S.C.I. COSTA MELA à copies certifiées confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f797e08341cb497ac75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00142

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00142

    RAPPEL DES FAITS Par contrat du 10 janvier 2024, la société d’économie mixte locale (SEML) CRISTAL HABITAT a donné à bail à Monsieur [O] [S], un logement à usage d’habitation situé [Adresse 1] pour un loyer mensuel de 406,76 euros, outre une provision sur charges de 111,54 euros. La société d’éco

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975c73ea43407b9129d5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 25/00142

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Place saint paul 55100 VERDUN Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQW3 MINUTE : 25/0093 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 09 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ec33ea43407b912274d
  • ca renvoi ca_nancy n° 25/00142

    CA Nancy, 7 oct. 2025, RG 25/00142

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPXV du 07 Octobre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7431a3940dd585f4f7574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00142

    TJ 31483, 6 oct. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00142 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S6M Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Octobre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc M. [J] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e2033cf481c39a2b63
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00142

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27ZN CADUCITÉ Minute: DU : 02 Octobre 2025 [13] (401466180) C/ Madame [V] [L] CAF DE SEINE-SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b633ea43407b9fbb067
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00142

    TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TYX MINUTE N°2025/ 532 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 [S] [F] c/ [M] [Z] [N] [W] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4bde0ebe408daa1020
  • ca designation ca_poitiers n° 25/00142

    CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 25/00142

    ARRET N°296 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HG2K S.A.S. DEFIPLANET' AU [Adresse 20] C/ S.A.S. CLAIR LAGON S.A.S. ATELIER ARTISTIQUE DU BETON Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce27fbc55f2c6aba50333
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00142

    TJ 14118, 29 sept. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 24] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL4J Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 29 Septembre 2025 [T] [M] épouse [Y] [P] [Y] C/ leurs CREANCIERS Copie conforme délivrée aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3bafb3454b98788dc30e
  • ca other ca_montpellier n° 25/00142

    CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 25/00142

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 24 SEPTEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYES Enrôlement du 30 Juillet 2025 assignation du 30 Juillet 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdc1653faf0d09392af0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00142

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEG3 / J.A.F AFFAIRE : [P] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda8e854b52e4d6be0839c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00142

    TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 18 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCOF Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3103469293f91fcc96823
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00142

    CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 25/00142

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMQF ----------------------- [C] [O] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, ----------------------- DU 18 SEPTEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce98341cce69a12ae3dbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1