Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00483
TJ 25056, 21 oct. 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCN5 N° Minute 25/ Code : 60A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00483
TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG4Q DEMANDEURS : Madame [X] [Y] née le 30 Juillet 1972 à [Localité 7] Profession : Sans emploi de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marie-sophie JENV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00483
TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00483 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLWL Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00483
TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5I MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00483
TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDQ Minute : Patient : Mme [K] [H] épouse [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj35238 n° 25/00483
TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00483
RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00483 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUS2 30B c par le RPVA le à Me Jean-marie ALEXANDRE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-marie ALEXANDRE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00483
TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00483
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00483- N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOQR Monsieur [I] [W] Le 2 octobre 2025 à 16H00 Minute n°2025/492 Nous, Laura GERAUDIE, magistra
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00483
TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00483 - N° Portalis DBWT-W-B7E-EXEM Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 29 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christin
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00483
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00483
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00483 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCYH JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 599 /2025 DEMANDEUR : S.A. EMMAÜS HABITAT DEFENDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00483
TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00483 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3SN JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 7] [Localité 8] HABITAT C/ [G] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Copie dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00483
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00483
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00483 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKMZ AFFAIRE : S.A.S. UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [E] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SCP RICARD Copie certifiée conforme à : Monsi
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00483
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/00483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAV2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de saisine : 19 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00483
TJ 59606, 12 sept. 2025, RG 25/00483
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Tél.: 03.27.14.67.00 Affaire : [J] [G] N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYBC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MAINLEVEE DE SOINS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTS (a
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00483
TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00483
MINUTE N° RG : 25/00483 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2RP AFFAIRE : S.D.C. JARDIN DES [Localité 20] IMMEUBLE B C/ S.A.R.L. ARCHITECTURE RUFFEL FAVIER, Société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société CHAZELLE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES MAF, S.A. AXA FRANCE IARD Assu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00483
TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00483
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00483
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00483
N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FEB Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FEB Minute : 25/308 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [L]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00483
TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00483
MINUTE N° N° RG 25/00483 - N° Portalis DB22-W-B7J-TABT Monsieur [C], [G] [U] Madame [L], [D], [F] [I]épouse [U] C/ Madame [M] [J] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00483
TJ 87085, 18 août 2025, RG 25/00483
Minute N°25/272 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOI6 Ordonnance du 18 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00483
TJ 59122, 14 août 2025, RG 25/00483
Minute n° N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKCB S.A. FRANFINANCE C/ [U] [E] JUGEMENT DU 14 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE 53 rue du port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX représentée par Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00483
TJ 59606, 6 août 2025, RG 25/00483
DOSSIER : N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRSM AFFAIRE : [X] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 Le tribunal judiciaire de VALENCIENNES a, dans l'affaire concernant : DEMANDERESSE Mme [X] [F], née le 07 décembre 1993 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
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