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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02151 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02151

    TJ 59606, 29 sept. 2025, RG 25/02151

    N° RG 25/02151 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWZM [V] [P] / Société POUR L’AMOUR DES PEQUINOIS ET LA COMPAGNIE DES PETITS, représebtée par [H] [B] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded7a56af9fd1f809607f4
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj59350 n° 25/02151

    TJ 59350, 27 sept. 2025, RG 25/02151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02151 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacbc1763c15057e56bcc3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83050 n° 25/02151

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02151

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02151 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTGY MINUTE n° : 2025/578 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442466a4025c174c412d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/02151

    TJ 54395, 23 sept. 2025, RG 25/02151

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02151 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTK7 AFFAIRE : Madame [R] [B] C/ S.A.S. ICN BUSINESS SCHOOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30bba69293f91fcc91b9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02151

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [Localité 5]-NOGUEZ Copie exécutoire délivrée le : à :SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02151 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TPC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02151

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/02151

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02151 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMQ5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02151 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMQ5 ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02151

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/02151

    Minute n° 25/333 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [N] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [J] [O] née [E] [Adresse 6] [Localité 3] Demandeurs repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59878876d446c8f495d1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02151

    TJ 92050, 22 août 2025, RG 25/02151

    DOSSIER N° : N° RG 25/02151 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DY4 AFFAIRE : [E], [P] [H] / L’URSSAF NORD-PAS DE CALAIS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER lors des débats : Etienne POD

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/02151

    TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/02151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 16] DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02151 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDVS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02151

    TJ 06088, 23 juill. 2025, RG 25/02151

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/02151 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QONB Grosse délivrée à Me BAILET Copie délivrée à Mme [F] le DEMANDEUR : L

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02151

    TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 25/02151

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02151 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] N° Minute : ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 A l’audience publique du 21 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02151

    TJ 91228, 18 juill. 2025, RG 25/02151

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02151 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDJO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02151

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02151

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02151 - N Portalis DB2H-W-B7J-23WI Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae0b34a5cb0e4891c0a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02151

    TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02151

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02151 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23LS ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e36dc838022be99f2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02151

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02151

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2XQU Minute : S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 684089dc87b566c85cb52e87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1