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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7702 n° 2025P00808
T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2025P00808
Réf. JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 3 Novembre 2025 Références : 2025P00808 Date d'enrôlement : 10 Octobre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire IDENTIFICATI
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tcom 7702 n° 2025P00807
T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2025P00807
Réf. JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 3 Novembre 2025 Références : 2025P00807 Date d'enrôlement : 10 Octobre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire IDENTIFICATI
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tcom 7702 n° 2025L01672
T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2025L01672
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 3 Novembre 2025 Références : 2025L01672 / 2025J00519 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025L01669
T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2025L01669
Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 3 Novembre 2025 Références : 2025L01669 / 2024J00916 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 novembre 2024 ouvrant une procé
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tcom 7702 n° 2025L01667
T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2025L01667
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 3 Novembre 2025 Références : 2025L01667 / 2025J00434 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025L01661
T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2025L01661
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 3 Novembre 2025 Références : 2025L01661 / 2025J00252 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025L01651
T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2025L01651
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 3 Novembre 2025 Références : 2025L01651 / 2025J00652 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 6 octobre 20
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tcom 7702 n° 2025L01511
T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2025L01511
Réf. JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 3 Novembre 2025 Références : 2025L01511 / 2024J00906 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce T
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tcom 7702 n° 2025L01508
T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2025L01508
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 3 Novembre 2025 Références : 2025L01508 / 2025J00079 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025L01507
T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2025L01507
Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 3 Novembre 2025 Références : 2025L01507 / 2024J00914 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 novembre 2024 ouvrant une procé
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tcom 7702 n° 2025L01506
T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2025L01506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 3 Novembre 2025 Références : 2025L01506 / 2024J00919 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 4 novembre 2024 qui a ouvert une procédure de sauvegarde concernant l
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tcom 7702 n° 2025L01505
T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2025L01505
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 3 Novembre 2025 Références : 2025L01505 / 2024J00918 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 4 novembre 2024 qui a ouvert une procédure de sauvegarde concernant l
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tcom 7702 n° 2025L01500
T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2025L01500
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 3 Novembre 2025 Références : 2025L01500 / 2025J00359 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugeme
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tcom 7702 n° 2025L01499
T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2025L01499
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 3 Novembre 2025 Références : 2025L01499 / 2025J00522 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025L01498
T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2025L01498
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 3 Novembre 2025 Références : 2025L01498 / 2025J00077 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025F00215
T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2025F00215
N° de rôle : «BAB» N° 2025F00215 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 3 Novembre 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS AVENIR FORAGES ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELAR DBCJ, représentée par Me DEGRAND Sarah, Avocat au Barreau de MELUN, D'UNE PART
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tcom 7702 n° 2024L01277
T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2024L01277
N°: 2024L01277 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 3 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : M. [I] [Q] ayant sa [Adresse 1] [Adresse 2], M. [F] [T] ayant sa résidence [Adresse 3], Demandeurs à l'injonction ayant pour avocat Me MATHONNET Anne-Françoise, Avocate au Barreau du VAL DE MARNE.
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tcom 7702 n° 2024F00578
T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2024F00578
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 03/11/2025 N°2024F00578 EN LA CAUSE D'ENTRE : La société DAMMARIE PIECES AUTOS, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 807 871 074 dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée par
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tcom 7702 n° 2025F00402
T. com. 7702, 27 oct. 2025, n° 2025F00402
# # N° 2025F00402 & 2024F00307 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Bérengère ESCUDIER, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par le cabinet
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tcom 7702 n° 2024P01168
T. com. 7702, 27 oct. 2025, n° 2024P01168
Réf. JUGPCRENQ2 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 Références : 2024P01168 Date d'enrôlement : 16 Octobre 2024 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judic
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