Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/01496
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 25/01496
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/01496 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGUC S.A.R.L. EUROPA GRAND CRU c/ Madame [U] [P] Nature de la décision : AU FOND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01496
TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01496
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01496 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4ZJ L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01496
TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01496 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PC3 N° de minute : Madame [Y] [G], Etablissement public Assistance Publique- Hôpitaux de [Localité 21] c/ Monsieur [W] [R] DEMANDERESSES Madame [Y] [G] [Adresse 9]
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ca other ca_rennes n° 25/01496
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/01496
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01496 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de la saisine : 11 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2025 D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01496
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01496
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01496 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IIM Date du Recours : 04 avril 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la cra (non jointe) : concernant 3 chefs de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01496
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/01496 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC3Y JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES, prise en la personne de son gérant C/ [R] [Y] Expédit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01496
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01496
N° RC 25/01496 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [E] [H] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS ET CONTRÔLE A 12 JOURS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 septembre 2025 _______
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ca other ca_douai n° 25/01496
CA Douai, 24 août 2025, RG 25/01496
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01496 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLTX N° de Minute : 5003 Ordonnance du dimanche 24 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [F] né le 30 Juin 1991 à [Localité 2] de national
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ca other ca_aix_provence n° 25/01496
CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/01496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° RG 25/01496 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB3L Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01496
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01496
N° RG 25/01496 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHAD Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01496 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHAD Président : Gwenaëlle ANTOINE, Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. RIEN QUE POUR TOI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01496
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01496 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HPH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01496
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01496 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFTL N° de Minute : 25/1436 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [J] [C] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01496
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/01496
N° RG 25/01496 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/01496 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOP Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Leslie ULMER Expédition par LS à Madame [E] [B] Monsieur [
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ca other ca_orleans n° 25/01496
CA Orleans, 26 mai 2025, RG 25/01496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 MAI 2025 Minute N°493/2025 N° RG 25/01496 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHBO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01496
TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/01496
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01496 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MNF N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 A l’audience publique du 07 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01496
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01496 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZN5 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01496
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01496
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien FERRAND N° RG 25/01493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VIS - Isolement Monsieur [W] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 avril 2025 à 8H15 Par, Julien FERRAND, juge au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01496
TJ 69123, 21 avr. 2025, RG 25/01496
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01496 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U7V ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 avr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01496
TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01496
Dossier N° RG 25/01496 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01496
TJ 62160, 6 avr. 2025, RG 25/01496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/517 Appel des causes le 06 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé
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