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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00235

    TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRF ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRF ============== [X] [P] C/ [A] [B] [F], [C] [Z], SOCIETE CABINET RUDY METAYER, Société SOCIETE ALLIANZ IARD MI : 25/00301 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e5b43d68eab408b0587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00235

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DN N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MERVILLE C/ [F] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16831f8a20b910019791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00235

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFTW NAC : 50C N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 23 septembre 2025 Entre ENTREPRISE INDIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69856085cdc6046d4721059d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00235

    TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYEX Code NAC : 28Z Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [U] [D], née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e42677f30025a66a4b84
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00235

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNT LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd2f77f30025a669053a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00235

    TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/00235

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DEBETTE + 1 CCC Me SONSINO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 Désignation d’un administrateur provisoire [M] [K] [U] [B] c/ [H] [P] [V] [Z], S.C.I. DECUS PACIS DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b032e97b8c182997c784
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00235

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00235

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3ZU AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES, prise en la personne de son représentant légal C/ [O] [G] Composition du tribunal Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f292afe97b8c182995efac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00235

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6W7 Minute N° 25/839 DESISTEMENT DU : 14 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA HLM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a5e3e97b8c1829970075
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00235

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00235

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ7B Minute JCP n° 421/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4a3ea43407b9fba7d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00235

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00235

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Coralie CLAISSE 72 - Me Jean-[Localité 9] MORLON ([Localité 4]) Grosse délivrée à : Me Jean-[Localité 9] MORLON ([Localité 4]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e583620e2901d10fa5c766
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 25/00235

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUJZ Code NAC : 34F AFFAIRE : Syndicat CGT [Localité 17] HUMANIS, [D] [F], [R] [Z] C/ [U] [X], C.E. COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE HUMANIS-[Localité 17] CENTR E-OUEST, [P] [N] DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc70e2901d10fa3cf5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00235

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00235

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F32N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40419681ed727f2a3f18c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00235

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00235

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVRD DEMANDERESSE : La société CICOBAIL, Société anonyme au capital social de 103.886.940 €, dont le siège social est situé à [Adresse 6], immatriculée au RCS de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d53277f30025a6697aef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00235

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QROQ JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [P] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b873ea43407b9fbbc62
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00235

    CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 25/00235

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONQF ORDONNANCE Le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6bba97254e6daf5e36a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 25/00235

    TJ 97120, 26 sept. 2025, RG 25/00235

    Ordonnance de référé du 26 Septembre 2025 - N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLKT Page sur Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N°Minute : 25/00352 AFFAIRE : SEM. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN C/ S.A.S. CSP CHIPAN Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Michel PRADINES

    Lire la décision → Vérifier la source 6958569575782d5f069a8ad9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00235

    TJ 45234, 25 sept. 2025, RG 25/00235

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC5L DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b14d876d446c8f4afd93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00235

    TJ 27229, 24 sept. 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ID4Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [O] [S] né le 13 Juin 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Madame [C] [K], [E

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a7b1876d446c8f4a5754
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00235

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00235

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00235 N° Portalis DB36-W-B7J-DICL AUDIENCE DU : 22 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2299069293f91fcb31072
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00235

    TJ 51454, 19 sept. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDOG Nature affaire : 74D N° de minute : du 19 septembre 2025 MI n°25/293 L’an deux mil vingt cinq et le dix neuf septembre Nous, Anne DEVIGNE, première vice-présidente, statuant en référé, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1fdd22713eb88c83020

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1