Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_caen n° 24/00671
CA Caen, 14 oct. 2025, RG 24/00671
AFFAIRE : N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMHN ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] du 12 Janvier 2024 RG n° 23-000135 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANT
-
ca other ca_versailles n° 24/00671
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/00671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Chambre sociale 4-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL5W AFFAIRE : [B] [E] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00671
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00671
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/00671 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRZS DEMANDEUR : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED agissant poursuites et diligences de son représentant légal élisant domicile au sièg
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00671
CA Basse Terre, 4 sept. 2025, RG 24/00671
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 425 DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWRH Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, statuant en matière de Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, en date du 13 juin 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00671
TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1082 Références : R.G N° N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC7Y JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 M. [W] [L] C/ M. [G] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 07
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00671
TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : Mme [M] [B] épouse [Y] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00671 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4GD Décision n° 746/25 Notifié le à - Mme [M] [B] épouse [Y] - [6] Copie le à COMPOSITION DU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00671
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00671
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00671 N° Portalis DBY2-W-B7I-HW7A N° MINUTE : 25 AFFAIRE : [M] [U] C/ [Adresse 8] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux parties (L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00671
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00671
MINUTE N° N° RG 24/00671 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPDZ S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [M] [S] [K] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00671
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00671
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00671 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5S JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [U] [L] épouse [C] expédition exécutoire délivrée le à Me LASSARA-MAILLARD expédition ce
-
ca other ca_nimes n° 24/00671
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00671 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDKJ AB TJ DE [Localité 7] 16 janvier 2024 RG :22/02516 [M] C/ [N] Copie exécutoire délivrée le 05 juin 2025 à : Me [T] [I]
-
ca other ca_nancy n° 24/00671
CA Nancy, 21 mai 2025, RG 24/00671
ARRÊT N° /2025 SS DU 21 MAI 2025 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK3R Pole social du TJ de NANCY 23/167 14 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE pris
-
tj Renvoi à une autre audience tj62041 n° 24/00671
TJ 62041, 20 mai 2025, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00671 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXKL Expédié aux parties le : 1 ccc à [14] 1 ccc à
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00671
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/00671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2025 N° 2025/196 Rôle N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFE2 [V] [M] C/ [N] [I] [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CULIOLI Me Josiane MASSAD Pro
-
ca other ca_amiens n° 24/00671
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/00671
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [Y] [I] copie exécutoire le 13 mai 2025 à Me DELAHOUSSE VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 MAI 2025 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7YH JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTI
-
ca other ca_reims n° 24/00671
CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/00671
ARRET N° du 06 mai 2025 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPNM [T] [I] c/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE HOIST FINANCE AB Formule exécutoire le : à : la SCP JBR la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET
-
ca other ca_toulouse n° 24/00671
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 24/00671
07/04/2025 ARRÊT N° 198/2025 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBH4 SG/KM Décision déférée du 25 Janvier 2024 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 15] - 20/00591 V.[LB] Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00671
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00671
5AA Minute N° N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00671
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00671
Minute n° N° RG 24/00671 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK26 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Myriam TOUZAN avo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00671
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00671
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00671 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ52 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
-
ca other ca_versailles n° 24/00671
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/00671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKIX AFFAIRE : [X] [L] ... C/ S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée la SA FINANCO ...
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles