Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca annulation ca_montpellier n° 25/01294
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/01294
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01294 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSRG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/01725
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/01725
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01725 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTMP Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 25/02433
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/02433
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02433 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUZ6 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/02470
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/02470
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02470 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU4E Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/02545
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/02545
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02545 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVBH Décision déférée à la C
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02813
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/02813
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02813 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVSK Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 25/00638
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/00638
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2UZ O R D O N N A N C E N° 2025 - 660 du 4 Novembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00639
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/00639
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00639 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VA O R D O N N A N C E N° 2025 - 661 du 4 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00640
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/00640
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00640 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VE O R D O N N A N C E N° 2025 - 662 du 4 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00641
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/00641
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00641 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VX O R D O N N A N C E N° 2025 - 663 du 4 Novembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00642
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/00642
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00642 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VY O R D O N N A N C E N° 2025 - 664 du 4 Novembre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_montpellier n° 25/00643
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/00643
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2WF O R D O N N A N C E N° 2025 - 655 du 04 novembre 2025 (articles L.741-1 et suivants et R 743-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Anne-Claire BOURDON, Co
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ca other ca_montpellier n° 21/01460
CA Montpellier, 3 nov. 2025, RG 21/01460
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 3 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01460 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4ZG Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 21/06470
CA Montpellier, 3 nov. 2025, RG 21/06470
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/06470 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGKL ORDONNANCE N°O.0296 APPELANT : M. [P] [O] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMEE : Caisse URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV [Adresse 4] [Localité 3]
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ca other ca_montpellier n° 21/06971
CA Montpellier, 3 nov. 2025, RG 21/06971
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/06971 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHJM ORDONNANCE N° APPELANT M. [G] [O] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREG
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ca other ca_montpellier n° 22/03850
CA Montpellier, 3 nov. 2025, RG 22/03850
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/03850 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPYY ORDONNANCE N° APPELANT : M. [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE : Organisme [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Le TROIS NOVEMBRE
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ca other ca_montpellier n° 23/02053
CA Montpellier, 3 nov. 2025, RG 23/02053
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02053 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZL4 ORDONNANCE N° APPELANT : [5] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE : Mme [I] [S] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christelle MARINI de la S
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ca other ca_montpellier n° 25/03865
CA Montpellier, 3 nov. 2025, RG 25/03865
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03865 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXXD ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Julie AUZAS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : [10] [Adresse 1]
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ca other ca_montpellier n° 25/00634
CA Montpellier, 3 nov. 2025, RG 25/00634
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00634 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2TT O R D O N N A N C E N° 2025 - 655 du 03 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00636
CA Montpellier, 3 nov. 2025, RG 25/00636
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00636 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2UF O R D O N N A N C E N° 2025 - 658 du 03 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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