Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00872
TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00872
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 24 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00872
TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 25/00872
N° RG 25/00872 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDOK - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00872 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDOK NAC : 30B Jugement ren
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00872
TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDYK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00872
TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00872 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHOU MINUTE: 25/509 ORDONNANCE rendue le 30 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉC
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00872
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00872 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. EUROPA [Localité 39] C/ S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, SMA VIE BTP, GENERALI FRANCE ASSURANCES, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A.
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00872
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00872
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4NA CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Y] [F] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00872
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline FAUVAGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00872 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64OM N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 02 septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00872
TJ 37261, 29 août 2025, RG 25/00872
MINUTE N° : 25/00223 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 25/00872 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSEB S.A.R.L. ACTIFADOM ET : [F] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00872
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00872
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00872 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNGM AFFAIRE : S.D.C. LES AIGUINARDS C/ [K] Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 8]-[Localité 7] MANGIONE Copie à : Madame [I] [K] TRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00872
TJ 76351, 28 août 2025, RG 25/00872
/ N° RG 25/00872 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6IZ Minute N° 875/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 28 [6] 2025 pour notification à [S] [E] contre signature
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00872
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00872 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBLW Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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ca other ca_metz n° 25/00872
CA Metz, 26 août 2025, RG 25/00872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/00872
CA Nimes, 18 août 2025, RG 25/00872
Ordonnance N°811 N° RG 25/00872 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVWN Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 août 2025 [F] C/ MONSIEUR LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2025 (Au titre des a
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tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/00872
TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 25/00872 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5EF Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 13] Affaire : - [P] [B] [U] [D] - Adopté né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 10] (MANCHE), - [K], [X] [I] - Adoptant Né le [Date n
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00872
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 25/00872
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00872 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN2A du 31 Juillet 2025 M.I 25/00000836 N° de minute affaire : [H] [P], [F] [P] c/ S.A.R.L. MTPM, Compagnie d’assurance SMABTP Grosse délivrée à
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ca other ca_grenoble n° 25/00872
CA Grenoble, 24 juill. 2025, RG 25/00872
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 24 JUILLET 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 25/00872 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTRB APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Forma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00872
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00872 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZN N° MINUTE : 29 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00872
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00872
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00872 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UNF AFFAIRE : [B] [N] C/ [I] [L], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors
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ca other ca_toulouse n° 25/00872
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00872
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/876 N° RG 25/00872 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 11h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour connaître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00872
TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00872 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E744 (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société CAISSE D'EPARGN
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