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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00490

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00490 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K54U SA UN TOIT POUR TOUS. C/ [Y] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: SA UN TOIT POUR TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486cde0ebe408dabf0fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00490

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00490

    MINUTE N° N° RG 25/00490 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAGB S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [Y] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8746af9fd1f80952642
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00490

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/00490

    N° RG 25/00490 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYM5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYM5 NAC : 28C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thierry CARRERE à Me Sabine MOLINIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4bb3454b98788ef4ab
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00490

    TJ 02691, 25 sept. 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00490 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C52B JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Philippe BRELIVET, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Karine BLEUSE PARTIES DEMANDERESSE Mme [P] [U] épouse [Y] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f3d3d22713eb88c9a543
  • tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 25/00490

    TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L6 Minute n°25/724 ORDONNANCE DE MEDIATION DU 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal judicaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière Vu les articles 1530 et suivants du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0230f74e929a9d8fb561d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00490

    TJ 35238, 19 sept. 2025, RG 25/00490

    RE F E R E N° Du 19 Septembre 2025 N° RG 25/00490 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTAK 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Tiphaine

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda29954b52e4d6be01ffb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00490

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00490

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKOH AFFAIRE : [Y] C/ [S] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00490

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00490

    Expéditions délivrées le 18/09/2025 à [P] [D], [T] [J] [I] [J] Copies exécutoires délivrées le 18/09/2025 à [P] [D], [T] [J] [I] [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 633 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00490 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce38c54b52e4d6bc1cd72
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00490

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/00490

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n°490, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4GX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258cab785cdee2a41018f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00490

    TJ 76540, 5 sept. 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02773 N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7XB DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59129da3689504695b4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00490

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00490

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 10] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00490 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDFX JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Association COALLIA DEFENDEUR : [S] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fe98c2c8561bd862afe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00490

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00490

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZA3 CODE NAC : 54C - 0A AFFAIRE : Société ALLIANZ IARD C/ S.A.S. UNION DES ENTREPRISES DU BÂTIMENT, S.A. AXA FRANCE IARD - ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE UNION DES ENTREPRISES DU BÂTIMENT TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31fbfb6c7973606d14a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/00490

    TJ 54099, 1 sept. 2025, RG 25/00490

    ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQHN AFFAIRE : S.A.S. [Localité 7] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] [Adresse 4]. pris en la personne de son syndic la SAS EVEL IMMOBILIER,anciennement la SAS QUADRAL IMMOBILIER, immatriculée RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb39858c2c8561bd86ba2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00490

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00490 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILOC JUGEMENT DU 29 Août 2025 S.A. DIAC C/ [Z] [B] Expédition délivrée le 29.08.25 - Maître Christian LUSSON - [Z] [B] Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2082b6dfb82227946b1b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00490

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alice ANTOINE Madame [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie HAMET DE CLOUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00490 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZJE N° MINUTE : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dbf4bcaacdd63b046ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00490

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00490

    Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00490 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EEN Société EOS FRANCE venant aux droits de la SA [Adresse 6] C/ [O] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e08bc1dca99f26393e41
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00490

    TJ 87085, 16 août 2025, RG 25/00490

    Minute N°25/218 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOKD Ordonnance du 16 Août 2025 à 11 h (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de lib

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00490

    CA Montpellier, 1 août 2025, RG 25/00490

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00490 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYA2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 511 du 01 Août 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9d55a7cb93066e4439d8
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00490

    TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZLI [X] [F] [V] [J] [H] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd4b5d284ccae5aa58683
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00490

    TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FERQ MINUTE : 25/215 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDU

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc53d284ccae5aa4a59f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1