Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00672
TJ 87085, 2 nov. 2025, RG 25/00672
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00672 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQLV Ordonnance du 02 Novembre 2025 à 10h 30 (Isolement) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00672
TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00672
JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00672 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQCD Minute n° AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] C/ [H] [L], [R] [W] [E] épouse [L] copie exécutoire délivrée le à Me LEROY-MAUBARET copie certifiée conforme délivrée le à Me LEROY-MAUBARET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00672
TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00672 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG2H [E] [Y] [K] [L] C/ S.A.R.L. [Localité 7] DEPOT-VENTE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE TROC.COM JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30007 n° 25/00672
TJ 30007, 20 oct. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWW JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 6]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00672
TJ 62119, 17 oct. 2025, RG 25/00672
1ère chambre civile S.A. SOCIETE GENERALE c/ [E] [V] copies et grosses délivrées le à Me LE GENTIL (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOBT Minute: 404 /2025 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00672
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00672 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4ZZ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00919 Etablissement public [Localité 6] [Localité 9] HABITAT C/ [F] [S], [W] [C] épouse [S] Le Copie conforme + copie exécutoire [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00672
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00672
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00672 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QST AFFAIRE : [E] [T] C/ CPAM DU RHONE, [O] [J], HOSPICES CIVILS DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00672
TJ 60159, 9 oct. 2025, RG 25/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ3J CONTENTIEUX GENERAL EX-TI - Ctx général ex-ti JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Entre : SAS SAFEM [Adresse 4] [Localité 3] Et : Madame [V] [J] [Adresse 1
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00672
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00672
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00672 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML5J AFFAIRE : S.A.S. L’agence HEURTIER-LE SIX HUGO, Syndic. de copro. Le syndicat des copropriétaires de la copropriété LES JARDINS DU GRINGALET C/ S.A.S. FONCIA ALPES DAUPHINE Le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00672
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZORV SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00672
TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00672 - N° Portalis DB22-W-B7J-S62X Code NAC : 54G AFFAIRE : Syndic. de copro. Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit [Adresse 17] sis [Adresse 3] à [Localité 8] C/ S.N.C. LNC YODA PROMOTION, S.A. ZUR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00672
TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00672
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00672 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4UU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Société SMABT ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA SAS AGB, Société SMABTP ES QUALITE D’ASSUREUR DE BECAR, Société BUREAU VERI
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tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/00672
TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWW JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 6
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00672
TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00672 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JA5 N° de minute : S.A.S. EPEL c/ S.D.C. Immeuble du [Adresse 2] - représenté par son syndic la société SERGIC - DEMANDERESSE S.A.S. EPEL [Adresse 6] [Localité 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00672
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00672 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKU AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE REGENCE PARK en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Madame [I] [C] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00672
TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQUE [H] C/ [O] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [H] né le 09 Août 1972 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 3] non comparant Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00672
TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/95 AFFAIRE : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRFL JUGEMENT Rendu le 9 Septembre 2025 AFFAIRE : EURL JEREMTERRASSEMENT C/ [N] [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00672
TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00672
Du 05 septembre 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IZS [Y] [R] [T] C/ [L] [J] - Expéditions délivrées à Me Bruno DAMOY [L] [J] 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 05/09/2025 Avocats : Me Bruno DAMOY TRIBUNAL JUDI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00672
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 05 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJYC [7] Monsieur le directeur [7] c/ Madame [W] [U] DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00672
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00672
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. RESIDENCE GUIDOTTI c/ S.C.I. MARIE MARINE MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHVE Grosse délivrée à M
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