Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00129
CA Bastia, 15 oct. 2025, RG 24/00129
ARRET N° ---------------------- 15 Octobre 2025 ---------------------- N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJTF ---------------------- [J] [F] C/ S.A. CORSE PRESSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 octobre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00129
TJ 53130, 9 oct. 2025, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4UG N° MINUTE : 25/ 316 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [H] [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 2] présent DÉFENDERESSE: [Adresse 10] Centre Jean Monnet [Adre
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00129
TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPF4 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00129
CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 24/00129
ARRET N°25/97 R.G : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COYE [O] [T] C/ S.A.S. ACCENTYS AUDIT CONSULTANT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'ho
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00129
TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/00129
Minute n° : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFG5 Affaire : [T] [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [L] [G], demeurant [Adresse 4] Non comparante, représentée par Me SELATNA de la SCP
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ca other ca_basse_terre n° 24/00129
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00129
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00129, Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de Saint-Martin, décision attaquée du 20 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00197, APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00129
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 24/00129
N° RG 24/00129 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCAQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU JEX N° RG 24/00129 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCAQ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Nicolas ALTEIRAC Expédition et annexes à Me Francis SCHMITT le Le
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00129
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 09 Septembre 2025 N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3BE 78A Jugement rendu le 09 septembre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières
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ca other ca_chambery n° 24/00129
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/00129
CS25/249 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMY3 [I] [H] C/ S.A.S. MGM EXPLOITATION Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 07 Déc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00129
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHAF Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00129
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00129 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHTJ JUGEMENT N° 25/408 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00129
TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 24/00129
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFPK AFFAIRE : Société MAISONS ET CITE SOGINORPA / [T] [F], [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT :
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ca other ca_toulouse n° 24/00129
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00129
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/240 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P54H NP/EB Décision déférée du 12 Décembre 2023 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MONTAUBAN (22/00174) V.BAFFET-LOZANO [S] [N] [E] C/ [5]
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ca other ca_nimes n° 24/00129
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBWG rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 décembre 2023 RG :23/00024 [E] C/ S.A.S. E.H.C. ([Z] CONSTRUCTION) Gro
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ca other ca_douai n° 24/00129
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00129
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 830/25 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJIM PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00413 -section ) G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00129
TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00129 - N° Port
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ca other ca_limoges n° 24/00129
CA Limoges, 5 juin 2025, RG 24/00129
ARRET N°176 . N° RG 24/00129 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRIA AFFAIRE : S.A.S. PRO RENO HABITAT C/ M. [U] [E], Mme [L] [E], M. [Y] [E], M. [C] [E], M. [R] [E], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SG/LM Demande en nullité d'un contrat de prestation de services
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/00129
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/00129
N° RG 24/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWKN 89A MINUTE N° 25/833 __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [F] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWKN __________________________ CC délivrées le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 24/00129
TJ 16015, 27 mai 2025, RG 24/00129
MINUTE N° 25/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F245 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [N] [E] C/ [W] [U] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00129
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/00129
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXPH Jugement du 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXPH
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