Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02041
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivia ZAHEDI ; Me Jean-claude BOUCTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02041 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E7O N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/02041
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 25/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 19 Septembre 2025 minute n° N° RG 25/02041 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NX6S ------------- [O], [L], [M] [B] épouse [G] C/ [I] [G] Art. 1107 CPC - Demande en divo
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02041
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/02041
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/02041 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKHT NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 02 Septembre 2025 à _____ h _____ Le greffier, N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02041
TJ 67482, 26 août 2025, RG 25/02041
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02041 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMW3 Minute n° copie exécutoire le 26 août 2025 à : - Me Charles-Edouard PELLETIER - Me Jessy SAMUEL pièces retournées le 26 ao
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02041
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02041
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02041 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCPR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Expertise tj91228 n° 25/02041
TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 25/02041
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 juillet 2025 N° dossier: N° N° RG 25/02041 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCPR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02041
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02041 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH2U AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie : Monsieur [K] [Y] délivrées le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02041
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/02041
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02041 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SD4 N° Minute : 25/00034 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 A l’audience publique du 30 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02041
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02041
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02041 - N Portalis DB2H-W-B7J-22SJ Ordonnance du : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02041
TJ 69123, 1 juin 2025, RG 25/02041
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02041 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juin 2025 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02041
TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/02041
Dossier N° RG 25/02041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02041 Nous, Boujemaa ARSAF
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02041
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/02041
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02041 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDN5 Minute N°25/00482 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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