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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00276

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00276

    MINUTE N°25/02946 DOSSIER N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6EH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00a71f8a20b910006602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00375

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00375

    MINUTE N°25/02954 DOSSIER N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6X3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00a31f8a20b9100065f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00277

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00277

    MINUTE N°25/02947 DOSSIER N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6EI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d009d1f8a20b910006573
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00187

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00187

    MINUTE N°25/03038 DOSSIER N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5IY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [M] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00471f8a20b910006116
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00476

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00476

    MINUTE N°25/02957 DOSSIER N° RG 25/00476 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7VO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 690d003c1f8a20b910006083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00306

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00306

    MINUTE N°25/02942 DOSSIER N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6H7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00391f8a20b910006041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00361

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00361

    MINUTE N°25/02951 DOSSIER N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UP JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00361f8a20b910006034
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00240

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 23/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 3 Novembre 2025 NG/SL N° RG 23/00240 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3PA [I] [J] C/ [7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [I] [J] n

    Lire la décision → Vérifier la source 698034fbcdc6046d4797f8f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00109

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 22/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 3 Novembre 2025 SL/NG N° RG 22/00109 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LITS [V] [E] C/ [U] [X] Organisme [16] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69788f90cdc6046d47d9e2ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00051

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 3 Novembre 2025 SL/NG N° RG 24/00051 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKGZ [V] [D] C/ [7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [V] [D] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69474e8d75782d5f06156a04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00964

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 23/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 3 Novembre 2025 SL/NG N° RG 23/00964 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIFC [U] [O] C/ [6] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [U] [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c9375782d5f06137c26
  • tj Expertise tj76540 n° 24/00185

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 SL/NG N° RG 24/00185 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML3O [G] [H] C/ [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [G] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc5c75782d5f06da4a2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00010

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 3 Novembre 2025 SL/NG N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJGE [F] [D] C/ [7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [F] [D] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b9a75782d5f06c2a9e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00040

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 25/00040

    MINUTE N°25/03108 DOSSIER N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE5H ORDONNANCE RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb76b1f8a20b910f7bf4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00055

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 25/00055

    MINUTE N°25/03105 DOSSIER N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIDC ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a64e343d68eab408b67d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00065

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 25/00065

    MINUTE N°25/03104 DOSSIER N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKZB ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 690a64dd43d68eab408b678d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00033

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 25/00033

    MINUTE N°25/03109 DOSSIER N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDCW ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 690a64ba43d68eab408b658b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00034

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 25/00034

    MINUTE N°25/03107 DOSSIER N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDDE ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ D

    Lire la décision → Vérifier la source 690a642a43d68eab408b5dc4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00054

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 25/00054

    MINUTE N°25/03110 DOSSIER N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHX3 ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 690a623243d68eab408b3fd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00051

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 25/00051

    MINUTE N°25/03106 DOSSIER N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHM4 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5ff543d68eab408b1e17

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