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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2419 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/01360

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/01360

    DOSSIER N° : N° RG 25/01360 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU6V MINUTE N° : 25/00072 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : HABITAT AUDOIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Y] [V] Etablissement public HABITAT AUDOIS + 1 copie dossier L’an deux mil v

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07351f8a20b91000bf86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01117

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/01117

    DOSSIER N° : N° RG 25/01117 - N° Portalis DBWW-W-B7J-[P] MINUTE N° : 25/00068 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BIVER Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Gilles BIVER Mme [H] [J] M. [N] [L] + 1 copie dossier L’an deux mil vingt c

    Lire la décision → Vérifier la source 690d072b1f8a20b91000bef8
  • tj Réouverture des débats tj11069 n° 25/00370

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/00370

    DOSSIER N° : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSOK MINUTE N° : 25/00059 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître David SARDA Maître Céline COLOMBO M. [M] [F] Mme [G] [U] + 1 copie dossier L’an deux mil vingt cinq et le quatre novembre Le J

    Lire la décision → Vérifier la source 690d071c1f8a20b91000be25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01197

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/01197

    DOSSIER N° : N° RG 25/01197 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUSA MINUTE N° : 25/00070 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Me Philippe GROS Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Philippe GROS L’UDAF de l’Aude Monsieur le comptable public du centre des fin

    Lire la décision → Vérifier la source 690d070f1f8a20b91000bd56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00888

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/00888

    DOSSIER N° : N° RG 25/00888 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTZA MINUTE N° : 25/00064 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : la SELARL ANTOINE SOLANS M. [U] [Z] S.A.S. VALUE IT + 1 copie dossier L’an deux mil vingt cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07091f8a20b91000bd01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01359

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/01359

    DOSSIER N° : N° RG 25/01359 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU6G MINUTE N° : 25/00071 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Maître [X] [V] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître [X] [V] Mme [G] [U] Mme [Y] [W] + 1 copie dossier L’an deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 690d06fe1f8a20b91000bc65
  • tj Réouverture des débats tj11069 n° 25/00007

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 2] N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTEQ JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : Société EOS FRANCE, en qualité de représentant-recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, représenté par la Société FRANCE TITRISA

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb5c428bf9d42b6e1c16d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 24/00027

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 13] N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP4S JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [O] [M], [K] [L] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb58928bf9d42b6e1be62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02124

    TJ 11069, 3 nov. 2025, RG 24/02124

    AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02124 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRC3 MINUTE : 25/00070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 690d077c1f8a20b91000c395
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01195

    TJ 11069, 3 nov. 2025, RG 24/01195

    AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01195 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOVT MINUTE : 25/00066 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07711f8a20b91000c2ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01075

    TJ 11069, 3 nov. 2025, RG 25/01075

    AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01075 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUGU MINUTE : 25/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07611f8a20b91000c221
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02122

    TJ 11069, 3 nov. 2025, RG 24/02122

    AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02122 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRCZ MINUTE : 25/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07541f8a20b91000c150
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02060

    TJ 11069, 3 nov. 2025, RG 24/02060

    AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02060 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ7F MINUTE : 25/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 690d074a1f8a20b91000c0be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01307

    TJ 11069, 3 nov. 2025, RG 24/01307

    AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01307 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO7W MINUTE : 25/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07461f8a20b91000c071
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00966

    TJ 11069, 3 nov. 2025, RG 25/00966

    AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00966 - N° Portalis DBWW-W-B7J-[I] MINUTE : 25/00072 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 690d071f1f8a20b91000be68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00947

    TJ 11069, 3 nov. 2025, RG 25/00947

    AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00947 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT7Q MINUTE : 25/00071 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07141f8a20b91000bda0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 23/00006

    TJ 11069, 21 oct. 2025, RG 23/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 1] N° RG 23/00006 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DH2R JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ S.C.I. HAFA PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT L’ÉCHEC DE LA VENTE AMIABLE ENTRE : S.A. BNP

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb5ae28bf9d42b6e1c066
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 23/00013

    TJ 11069, 21 oct. 2025, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJHC JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ S.C.I. SCI DU BUIS, TRESOR PUBLIC SIP DE CARCASSONNE PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb59b28bf9d42b6e1bf60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02118

    TJ 11069, 6 oct. 2025, RG 24/02118

    AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02118 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRCV MINUTE : 25/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mme PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 690d075b1f8a20b91000c1d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00701

    TJ 11069, 6 oct. 2025, RG 25/00701

    AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00701 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJY MINUTE : 25/00051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07561f8a20b91000c18c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1