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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/01904

    TJ 51108, 16 oct. 2025, RG 25/01904

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 16 octobre 2025 N° RG 25/01904 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYHA Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2bc28e97b8c182998746c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01904

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01904

    DOSSIER N° RG 25/01904 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YQH Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lydie DREZET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42040da7cb996dc91e99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01904

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/01904 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CBQ N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SPIRA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’im

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b903ea43407b9fbc0bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01904

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01904 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLYI Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Me CUYNAT-BOUMELLIL Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à:Me [Z] DESHORS-SILVESTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430dc681ed727f2a64a04
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01904

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/01904

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01904 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGIS Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65c16e0e2862226af430
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01904

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01904

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01904 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T34U / JAF Cab 8 AFFAIRE : [Z] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5cf876d446c8f4b4729
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01904

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46633575259d001c4a198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01904

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01904 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D3P N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f339da3689504689d9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01904

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Antoine MORAVIE Me Jérôme BLIEK Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01904 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q2U N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f109da3689504689251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01904

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01904 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCQK (joint avec 25/2068) 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison AFFAIRE : Monsieur [W] [Y] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccce7f10fe523aacb337
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01904

    TJ 44109, 25 juill. 2025, RG 25/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 25 Juillet 2025 minute n° N° RG 25/01904 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUXH ------------- [O] [C] [D] épouse [B] [C] C/ [Z] [B] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 688d15c9afe88dc815ddb96b
  • ca other ca_orleans n° 25/01904

    CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 25/01904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUILLET 2025 Minute N° 617/2025 N° RG 25/01904 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWM (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05517fdd29c2965175e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01904

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/01904

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01904 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q34 N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 A l’audience publique du 24 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3a9e0a00405eb741c294
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01904

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01904

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01904 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LUY Date du Recours : 05 mai 2025 Objet du Recours :conteste suppression complément tierce personne au 02/09/2024 rapo im

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa3217147355d7afba42
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01904

    TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01904

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/01904 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWE - Isolement Monsieur [Z] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 mai 2025 à 14h55 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afeb7860dd6c223b016e
  • ca other ca_versailles n° 25/01904

    CA Versailles, 21 mai 2025, RG 25/01904

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTSEMENT N° RG 25/01904 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAT Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01904 -

    Lire la décision → Vérifier la source 698acad1cdc6046d47b59e98
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01904

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01904

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01904 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y2G ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186500b520043632f923
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01904

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01904

    Annexe TJ [Localité 10] - (rétentions administratives) N° RG 25/01904 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 682b86052ae1fd67df750728
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01904

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01904 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602531c1a56b8e1651f05
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01904

    TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 25/01904

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/01904 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDFM Minute N°25/00453 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Avril 2025 Le 02 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68001f7802ef4af3896141d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1