Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00289
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00289
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 505 DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZBG Décision déférée à la cour : ordonnance du président de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 17 février 2025, dans une instance
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00289
TJ 73065, 28 oct. 2025, RG 25/00289
DOSSIER N° RG 25/00289 N° Portalis DB2P-W-B7J-E2FC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00289
TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDHH DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] né le 29 Novembre 1982 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre Yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocat
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00289
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/00289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Octobre 2025 N° 2025/465 Rôle N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JC [I] [T] [R] [B] C/ [P] [G] épouse [U] épouse [U] [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valéri
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00289
TJ 21231, 22 oct. 2025, RG 25/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [D] [X] c/ S.A.S. CARROSSERIE [W] S.A.S.U. AUSSONNE AUTO BILAN [S] [N] N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZOF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS CABINET DESSART ROULLE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00289
TJ 34172, 21 oct. 2025, RG 25/00289
N°Minute:25/00337 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA7W LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [K] [P] épouse [V], demeurant [Adresse 1] ayant pour conseil Maître Nicole LOUBATIERES, avocate au barreau de Montpellier COMPOS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00289
TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AF [J] [P] [C] c/ S.A.S. LTDP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [J] [P] [Y] née [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne LE ROY,
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00289
TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00289
N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYX LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00289
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00289
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXRK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00289
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 25/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 10] (Site Coubertin) N° RG 25/00289 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2O5 JUGEMENT du 13 Octobre 2025 Minute n° 25/00908 [F] [N], [E] [B] épouse [N] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le Copie conforme + copie exécutoire Me BROUIN Copie conforme Me RO
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00289
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00289
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEUY MINUTE N° : 25/00022 Notification Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL --------
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj30007 n° 25/00289
TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00289
MINUTE N° : 25/159 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4N AFFAIRE : [C] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT C
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00289
TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHOL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ
-
ca other ca_colmar n° 25/00289
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 25/00289
MINUTE N° 408/25 Copie exécutoire à - Me Tess BELLANGER - Me Nadine HEICHELBECH Arrêt notifié aux parties Copie à M. Le PG et à Mme le Bâtonnier de [Localité 6] Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
-
ca other ca_reims n° 25/00289
CA Reims, 8 oct. 2025, RG 25/00289
Ordonnance n° du 8/10/2025 N° RG 25/00289 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mise en
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00289
TJ 16015, 7 oct. 2025, RG 25/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAMM Minute n° 25/624 ordonnance du 8 Octobre 2025 [L] [R] C/ [D] [X] copie délivrée à : -Me Carine PINAUD -Me Jean-Bapt
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00289
TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00289
N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6O Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [H] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00289
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJOA N° de Minute : L 25/00563 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Association [K], anciennement ADATERELI. C/ [L] [R] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00289
TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00289
RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00289 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJ2 58G c par le RPVA le à Me Rémi FONTAN, Me Annaïc LAVOLE, Me Vincent SEHIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Rémi FONTAN, Me Annaïc LAVOLE
-
ca other ca_chambery n° 25/00289
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00289
. COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles