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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01390

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01390

    N° RG 25/01390 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJX2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01390 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJX2 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-gilbert LANEELLE à Me Christine VILLARS-CANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c543ea43407b913101c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01390

    TJ 77284, 5 oct. 2025, RG 25/01390

    - N° RG 25/01390 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01390 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGI - M. [K] [C] Ordonnance du 05 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e416db681ed727f2a4f443
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01390

    TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01390 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS36 N° de minute : 861/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46d3e575259d001c53083
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01390

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01390

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01390 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMTU Le 29 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hô

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d476dfb8222794813b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01390

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01390

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf74bcaacdd63b12eda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01390

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01390

    N° RC 25/01390 Minute n° 25/626 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [V] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 août 2025 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68a773f5f68e27f214e7461c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01390

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01390 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JUP N° MINUTE : 23/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01390

    TJ 51108, 22 juill. 2025, RG 25/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 22 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 25/01390 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXOM Jugement Rendu le 22 Juillet 2025 [G] [F] C/ S.A.S. EOS FRANCE ENTRE : Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître ANTON-ROMANKOW, avocat au barreau de CHALONS

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb8f640cd0f0b3d015423
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/01390

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01390

    N° RG 25/01390 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01390 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXS Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada8918b277cc2eb219f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01390

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 25/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01390 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcb0a00405eb741cd45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01390

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01390 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UYM Minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] Représentant : Me Amina KHALED TAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e0aee47295cf5efc8a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01390

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/01390

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01390 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KAK Minute : CADUCITÉ Du 17 Juin 2025 S.A. ADOMA C/ Monsieur [P] [X] [J] Copie conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e4aee47295cf5efd57
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/01390

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 25/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 25/01390 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5PJF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [L] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682b799e2ae1fd67df74eb52
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01390

    TJ 91228, 4 mai 2025, RG 25/01390

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01390 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5W6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 68190e70a1b3de5641dc4234
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01390

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01390

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01390 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UPH Ordonnance du : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456470f05fda0a955900

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1