Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01898
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/01898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/01898 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMKU Ordonnance n° 2025/M0142 Monsieur [C] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-002214 du 15/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionne
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ca other ca_douai n° 25/01898
CA Douai, 1 nov. 2025, RG 25/01898
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01898 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO4R N° de Minute : 1900 Ordonnance du samedi 01 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Jo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01898
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/01898 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KZA PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01898
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00604 N° RG 25/01898 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHQB AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE SANTANDER CONSUMER BANQUE S.A. C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécuto
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01898
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/01898
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01898 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01898
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR ; Monsieur [M] [L] [N] [D] ; Madame [E] [K] épouse [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01898 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QZ5 N° MINUTE : 1-202
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ca other ca_aix_provence n° 25/01898
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/01898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01898 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGHD Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01898
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01898
Min N° 25/00794 N° RG 25/01898 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56K S.A. [Adresse 7] C/ M. [V] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me JOVE-LANGAGNE-BOIS
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ca other ca_rennes n° 25/01898
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/01898
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01898 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ5M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de la saisine : 27 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01898
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01898
/ N° RG 25/01898 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01898 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXSM N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : Me Valérie REYNAUD,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01898
TJ 59350, 30 août 2025, RG 25/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01898 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01898
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Madame [S] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01898 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D3A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01898
TJ 78646, 18 août 2025, RG 25/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01898 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJOF N° de Minute : 25/1815 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01898
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01898
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24/06/2025 N° RG 25/01898 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBNO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01898
TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01898
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie-Ange ALBERT N° RG 25/01898 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVN - Service HSC Monsieur [L] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 24 mai 2025 à 17 heures 10 Par, Marie-Ang
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01898
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01898
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01898 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YZG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01898
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01898
Dossier N° RG 25/01898 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01898 Nous, Virginie BARRA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01898
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01898 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01898
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 25/01898
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01898 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDFD Minute N°25/00455 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Avril 2025 Le 02 Avril 2025 Devant
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