Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01127
CA Metz, 24 oct. 2025, RG 25/01127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/01127
CA Nimes, 14 oct. 2025, RG 25/01127
Ordonnance N°1057 N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXN5 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 octobre 2025 [P] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 OCTOBRE 2025 (Au titre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01127
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZT MI : 25/00000094 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL DGD AVOCATS
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ca other ca_pau n° 25/01127
CA Pau, 10 oct. 2025, RG 25/01127
N° 25/2767 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFAT APPELANTE Société TASLI-AUTOMOBILE Représentant : Me Camille LACOSTE, avocat au barreau de PAU INTIMES M. [
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 25/01127
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01127 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYP6 SL/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FIVO [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Cécile
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01127
TJ 57631, 29 sept. 2025, RG 25/01127
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01127 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZAU Minute n° 25/1160 ORDONNANCE du 30 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01127
TJ 72181, 26 sept. 2025, RG 25/01127
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00389 Dossier : N° RG 25/01127 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUN4 ORDONNANCE Rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B
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tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 25/01127
TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 25/01127 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZIQ Minute n°25/733 ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01127
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-claude BOUCTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01127 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6574 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11
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ca other ca_toulouse n° 25/01127
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 25/01127
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1133 N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFME O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 septembre à 14H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01127
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01549 N° RG 25/01127 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJM6 Section 3 Républi
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01127
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] NAC: 5AA N° RG 25/01127 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7KE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 27 Août 2025 [V] [L] C/ [P] [Z] [F] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01127
TJ 30007, 25 août 2025, RG 25/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES [Adresse 1] [Adresse 2] Tribunal de Grande Instance de Lure [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RG n° 25/01127 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2K Minute n° ORDONNANCE L.314-20 du Code de la consommation Le 25 août 2025 Nous, JF GOUNOT, Juge en charge des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01127
TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01127
- N° RG 25/01127 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01127 - N° Portalis
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01127
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01127
N° RG 25/01127 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEOC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01127 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEOC NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS ALTIJ & ORATIO AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEURS M. [E] [C], dem
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01127
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01127
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01127 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPDN AFFAIRE : [D], [F] C/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL MONNIER-BORDES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01127
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/01127
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01127 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR65 MINUTE n° : 2025/ 417 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01127
TJ 31555, 12 juill. 2025, RG 25/01127
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/01127 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIVO NOM DU PATIENT : [U] [M] Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judici
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01127
CA Douai, 1 juill. 2025, RG 25/01127
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIOG Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 01 juillet 2025 N° de Minute : 1157 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [S] né le 04 Janvier 1972 à [Localité 1
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/01127
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/01127
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01127 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ETD Minute : 25/00242 Madame [X] [T] Représentant : Maître Asma FRIGUI de l’AARPI FP AVOCATS, avocats au b
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