Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00040
TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 25/00040
MINUTE N°25/03108 DOSSIER N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE5H ORDONNANCE RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00040
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/00040
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PT5 Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00040
TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 25/00040
N°Minute: 25/324 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POPV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 18] JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: -CIE [14], dont le siège social est sis Chez CONCILIAN - [Adresse 5] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Madame [G] [S], demeurant [Adr
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ca other ca_dijon n° 25/00040
CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00040
S.A. GMF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité, audit siège C/ Etabl Public CENTRE HOSPITALIER [11] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit centre hospitalier Organisme CPAM DE SAONE ET
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ca other ca_basse_terre n° 25/00040
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 25/00040
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 152 DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYMD Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 20 Décembre 2024. A
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ca other ca_pau n° 25/00040
CA Pau, 17 oct. 2025, RG 25/00040
N°25/0 2845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 17 octobre 2025 Dossier N° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH5T Objet : Recours
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ca other ca_poitiers n° 25/00040
CA Poitiers, 16 oct. 2025, RG 25/00040
Ordonnance n 2025/69 --------------------------- 16 Octobre 2025 --------------------------- N° RG 25/00040 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKYC --------------------------- [S] [I] exploitant à titre individuel sous l'enseigne LE CADRAN SOLA IRE, inscritre au RCS de [Localité 5]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00040
TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 25/00040
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EV7A Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 25/00040
TJ 03185, 15 oct. 2025, RG 25/00040
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPQ4 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 [J] [D] C/ [S] [V] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me CLERET [S
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj50129 n° 25/00040
TJ 50129, 14 oct. 2025, RG 25/00040
DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2RH MINUTE N° : 25/00091 AFFAIRE : S.C.I. [C] C/ S.A.S. SUPERCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00040
TJ 68066, 9 oct. 2025, RG 25/00040
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° DE [Localité 6] Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN6H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bordeaux n° 25/00040
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OC3I [J] [O] c/ [U] [B] [R] [E] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00040
TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le mercredi 08 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Elections professionnelles N° RG 25/00040 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2UEG N° MINUTE : 25/00085 Dans l'affaire opposant : S.A.S. ETF, dont
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ca other ca_reims n° 25/00040
CA Reims, 8 oct. 2025, RG 25/00040
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVXL-16 [C] [S] c/ Société [Localité 3] HABITAT Société d'économie mixte immatriculée au RCS de REIMS, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Expédition ce
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00040
TJ 95500, 7 oct. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 07 octobre 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIIW 78A Jugement rendu le 7 octobre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00040
TJ 19272, 6 oct. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00040 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDUN Minute: 25/128 Notifié aux parties le : CADUCITÉ DECISION DU 6 OCTOBRE 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le Tribunal Judiciaire de TULLE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00040
TJ 79191, 3 oct. 2025, RG 25/00040
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOJ2 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société [1] par LRAR - à M. [R] [G], CAF DE
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 25/00040
TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JEFC Section 3 VB République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00040
TJ 60159, 2 oct. 2025, RG 25/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 099/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPMZ Entre: DEMANDEUR S.C.I. PALAIS ROYAL Immatriculée au RCS de [Local
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ca other ca_rouen n° 25/00040
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 25/00040
N° RG 25/00040 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6JH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 25 mars 2025 DEMA
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