Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00583
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/00583
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 (n°583, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00583 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMES7 Décision déférée à la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00583
TJ 68224, 21 oct. 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1887 N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGYO Section 2 PH Répub
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00583
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugement du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZP2 N° Minute : 25/627 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4]représenté par son syndic en exercice, la SAS FONC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00583
TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 25/00583
N° RG 25/00583 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD3A - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00583 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD3A NAC : 53H Jugement ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00583
TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 25/00583
Me Nelly BUVAT - 28 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00583 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6LE Minute n° 25/408 Ordonnance du 14 octobre 2025 Nous, Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00583
TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/445 RG n° : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQKK S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00583
TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00583 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6O Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 S.A. CLESENCE C/ [B] [U] Expédition délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAM
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ca other ca_montpellier n° 25/00583
CA Montpellier, 1 oct. 2025, RG 25/00583
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZVZ O R D O N N A N C E N° 2025 - 604 du 1er Octobre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00583
TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZV4 [I] [P] [J] [D] épouse
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ca other ca_riom n° 25/00583
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 25/00583
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 23 Septembre 2025 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK63 CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00583
TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00583
Minute N° 25/311 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPBT Ordonnance du 19 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00583
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00583 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7AU Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le [Adresse 10] (SCCR ELYSEE 2) représenté par son Président-syndic, Monsieur [O] [I], domicilié [Adresse 2] [Localité 9], No
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00583
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00583
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F2R Minute : 25/316 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Etablissement public TERRE D'OPALE HABITAT – OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ M. [C] [V]
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tj Réouverture des débats tj63113 n° 25/00583
TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00583
GB/MLP/MC Ordonnance N° du 29 AOUT 2025 Chambre 6 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEUH du rôle général [C] [D] c/ S.A. GAN ASSURANCES Me Charles AUDOUARD GROSSE le - Me Charles AUDOUARD Copies électroniques : - Me Charles AUDOUARD - Me Marie-Christine SLIWA-BOI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00583
TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00583
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4VG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [J] [R], [K] [S] épouse [R] C/ S.A.R.L. ALTERECOBOIS, Madame [D] [U], S.A. WAKAM, MAF, Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sect
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00583
TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00583
N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NY6D Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [E] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] ATLANTIQUE S.A. ALLIANZ IARD --------------------------------------- copie ex
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ca other ca_rennes n° 25/00583
CA Rennes, 6 août 2025, RG 25/00583
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/347 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCMV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00583
TJ 44109, 5 août 2025, RG 25/00583
Minute n° 25/286 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S. YANET EGN [Adresse 1] [Localité 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00583
TJ 86194, 1 août 2025, RG 25/00583
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLZ Minute : 25/331 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 01 Août 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au trib
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00583
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Xavier LABERGERE-MENOZZI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 6] BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00583 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z5J N° MINUTE : 4/202
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