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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00083

    TJ 37261, 4 nov. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZSW N° MINUTE : 2025/109 DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 1] 1947

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbb6b1f8a20b910f87d35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00083

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00083

    Minute n° 25/00281 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXET E.P.I.C. GRAND [Localité 4] HABITAT C/ [F] [Z] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. GRAND [Localité 4] HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1707cdc6046d47309b26
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00083

    TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D7D CADUCITÉ Minute : 651 DU : 30 Octobre 2025 [17] ([Localité 5] C/ Monsieur [N] [J] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a6b9cdc6046d47edd7b0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00083

    TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/00083

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [D] N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIM7 Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/167 JUGEMENT Rendu le 23 Octobre 2025 Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté En

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa47e08341cb497b5d3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00083

    TJ 10387, 17 oct. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 Jugement du : 17 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00271 Nature : 88G N° RG 25/00083 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGAT [R] [C] c/ [7] Notification aux parties le 17/10/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 691484d64322238c089c3556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00083

    TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C23U Minute n°69 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance-crédit (58H) DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b9cfe97b8c18299856fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00083

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4OB N° MINUTE : 87/02025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00083

    TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00083

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] - [Localité 1] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C624 copie exécutoire + copie le à Me Francis SONCIN deux copies au service des expertises copie dossier O

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a38be97b8c182996db48
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00083

    TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/00121 AFFAIRE N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRDB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13c7d88dcb0e97e902405
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00083

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00083 N° Portalis DBX4-W-B7I-TVY2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 SA [Adresse 10] C/ [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab42f444f3ad06a6817e
  • ca other ca_dijon n° 25/00083

    CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 25/00083

    [D] [O] C/ [F] [P] [R] [T] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GSZ2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2db98a85971c3ac20020
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00083

    TJ 59606, 10 oct. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ JONCTION N° RG 25/00083 & N° RG 25/00084 N° Portalis DBZT-W-B7J-GR7M N°MINUTE : 25/00512 Le dix neuf septembre deux mil vingt cinq Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protec

    Lire la décision → Vérifier la source 690a67c543d68eab408b9222
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00083

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00083

    /6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZF Minute JCP n° 412/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b773ea43407b9fbb70e
  • ca other ca_montpellier n° 25/00083

    CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 25/00083

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 08 OCTOBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYUV Enrôlement du 18 Août 2025 assignation du 18 Août 2025 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER du 23 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7431b3940dd585f4f7594
  • tj ARA - Orientation en ARA tj26362 n° 25/00083

    TJ 26362, 2 oct. 2025, RG 25/00083

    Minute n° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISTW JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BAUDELET PINET, avocats au barreau de la Drôme Madame [Z] [U] épouse [F], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68def2a06af9fd1f809799de
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00083

    CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 25/00083

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 439 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYPD Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 24 décembre 2024, dans une instance enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f32af601e1a13832aca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00083

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00083

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH2T Minute n° 632/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Julien COMMISSIONE - 241 Me Esther OUAKNINE - 69 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9d54b52e4d6be2ce87
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00083

    CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/00083

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMEK N° MINUTE : 89 APPELANT M. [H] [C] né le 10 Juin 1979 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bab7dd929ee6ab78598
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00083

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLEQ NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 698645c2cdc6046d47459dc1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00083

    TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00083

    N° minute :2025/197 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4F2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [K], demeurant 7 rue des Lilas - 57570 BASSE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6a659da36895046a9e81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1