Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00484
TJ 2a004, 3 nov. 2025, RG 25/00484
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDW4 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. SAFER DE LA CORSE, [Adresse 4] Rep/assistant : Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA D’UNE PART, D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00484
TJ 39300, 28 oct. 2025, RG 25/00484
MISE A DISPOSITION DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE N°RG 25/00484 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3G6 N° Minute : NAC : 78K 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Céline RIVAT, Juge de l'exécution, assistée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00484
TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00484
N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54TU 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. [Localité 4] CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [E] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00484
TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/00484
COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00484 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ2Z du 14 Octobre 2025 M.I 25/001106 N° de minute 25/01431 affaire : [C] [P] c/ S.A.S. MUTUELLE BRESSE [Localité 19], Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANC
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00484
TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YDO N° Minute : 25/592 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00484
TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDR Minute : Patient : M. [H] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00484
TJ 44184, 8 oct. 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRN7 Minute : JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 C/ [U] [D] Copies certifiées conformes Me LE GRAND M. [D] Copie exécutoire Me LE GRAND
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00484
TJ 19031, 3 oct. 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SM Minute n°39 DEMANDERESSES : S.C.I. ST ROCH, inscrite au RCS de Brive sous le numéro 491 313 730, prise en la personne de so
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00484
TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 25/00484
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00484 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOR3 Monsieur [T] [C] Le 3 octobre 2025 à 13H00 Minute n°2025/494 Nous, Laura GERAUDIE, magistr
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00484
TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 25/00484
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2I N° MINUTE 25/00609 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] comparant en personn
-
tj Expertise tj40088 n° 25/00484
TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGE6 DEMANDEUR S.A.R.L. ADRIEMMA, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 379 269 244 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00484
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/00484
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03170 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00484 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57V2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [E] né le 08 Avril 1964 à [Localité 7] (MAINE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00484
TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 25/00484
N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI7L Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX Rédacteur: A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître [T] [Z] copie exécutoire délivrée le : Maître [T] [Z]. RÉPUBLIQ
-
tj Consultation tj93008 n° 25/00484
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00484
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y4N N° minute : 25/02157 Monsieur [K] [B] Représentant : Me [P], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ *[9] ORDONNANCE DU 23
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00484
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00484
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKNL AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE NRU PAM 2019 C/ [G], [G] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00484
TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 25/00484
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Septembre 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCEL DEMANDEUR : Syndic. de copro. AVANT SEINE PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC GML IMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dominique T
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00484
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00484 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATH JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [P] [I] C/ [T] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me ROBERT expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [Z] Min
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00484
TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00484
N°Minute:25/01910 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPTV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE LE VENISE AYANT POUR SYNDIC [Adresse 14], dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 7]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00484
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00484
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FG3 Minute : 25/309 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Etablissement public TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [U] [B] Copie certifiée conforme
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00484
TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00484
CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDFF du rôle général [C] [P] [T] [P] divorcée [U] [K] [N] [P] veuve [U] [K] c/ S.A. AXA FRANCE IARD IÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL AUVERJURIS Copi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles