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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00767 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00767

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00767

    N° RG 25/00767 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N45P du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N45P Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.E.L.A.R.L. [O] [L] ET ASSOCIES C/ [T] [I] [F] [B] [X] [H] --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480288dcb0e97e90bc33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00767

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00767 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHZW Section 2 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeba2822996ce54484265c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00767

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/00767 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B7Q 3 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Jean-jacques DAHAN Me Sandrine JOINAU-DUMAIL Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc2a37e08341cb4a65d4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00767

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 10 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FK4Z EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 5] c/ Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea05c22996ce544829fb6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00767

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/00767

    N° RG 25/00767 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T74M MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00767 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T74M NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SELAS [F] CONSEIL à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Jérôme FRANCES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00767

    TJ 01053, 6 oct. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00767 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF43 N° Minute : 25/00556 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e410c1681ed727f2a4a3e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00767

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00767

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00767 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM7L AFFAIRE : [P] C/ [U] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :Maître Géraldine CAVAILLES Copie certifiée conforme à : Madame [Z] [U] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e8681ed727f2a64bec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00767

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 25/00767 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EJ3 N° MINUTE : 7 Requête du : 14 Février 2025 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894b876d446c8f487b01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00767

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBDT Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68e956d93ea43407b910b683
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00767

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00767

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00767 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OTS AFFAIRE : [U] [H] [B] [W] C/ S.A.R.L. AUTODEAL PLUS, S.A.S. AUTO PASSION 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e269293f91fcc6858c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00767

    TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00767

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 19 Septemb

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00767

    TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 25/00767

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZE-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68c339bbc6c6896192a904bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00767

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00767

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00138 N° RG 25/00767 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD74 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd5de0ebe408da9e443
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00767

    TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/96 AFFAIRE : N° RG 25/00767 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRPK JUGEMENT Rendu le 9 Septembre 2025 AFFAIRE : S.D.C. FORET SUD C/ [F] [W] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52839da368950468e32b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00767

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00767 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T26W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [I] [E] C/ [Y] [G] [C] [Z] [N] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4f1149c853c5ea258e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00767

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00767

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Adresse 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F2X JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DPT SOFINCO C/ [O] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0865be7f54efd010a9db1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00767

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00767 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ABY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2d07f10fe523aac0f9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00767

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00767

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00767 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K4S [D] [E], [H] [G] épouse [E] C/ [C] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Nicolas NAVEILHAN Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0f1149c853c5e70306
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00767

    TJ 49007, 22 août 2025, RG 25/00767

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00767 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBJP Minute : 25/00767 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc354972f2ec9d4b8d77b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00767

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF7M MINUTE : 25/00429 ORDONNANCE rendue le 14 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d48ad24789c3b8113b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1