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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 4202 n° 2025J01370
T. com. 4202, 4 nov. 2025, n° 2025J01370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1370 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [F], [R] Case n° 20 SEL
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tcom 4202 n° 2025J01369
T. com. 4202, 4 nov. 2025, n° 2025J01369
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1369 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [I], [G] Case n° 20 SEL
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tcom 4202 n° 2025J01368
T. com. 4202, 4 nov. 2025, n° 2025J01368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1368 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [P], [L] Case n° 20 SEL
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tcom 4202 n° 2025J01367
T. com. 4202, 4 nov. 2025, n° 2025J01367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1367 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] - représenté(e) par Maître, [X]
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tcom 4202 n° 2025J01340
T. com. 4202, 4 nov. 2025, n° 2025J01340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1340 ENTRE : * La SA LYONNAISE DE BANQUE Numéro SIREN : 954507976, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Z], [T] -Case n°, [Adresse 2] ET * La SARL, [A
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tcom 4202 n° 2025J01337
T. com. 4202, 4 nov. 2025, n° 2025J01337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1337 ENTRE : La SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (ci-après BPAURA) Numéro SIREN : 605520071, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître
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tcom 4202 n° 2025J01336
T. com. 4202, 4 nov. 2025, n° 2025J01336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1336 ENTRE : * La SAS AAA FRANCE CARS Numéro SIREN : 382402683, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, [
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tcom 4202 n° 2025J01226
T. com. 4202, 4 nov. 2025, n° 2025J01226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1226 ENTRE : * La SA LYONNAISE DE BANQUE Numéro SIREN : 954507976, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [U], [S] -Case n°, [Adresse 2] ET * Monsieur, [
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tcom 4202 n° 2025J01210
T. com. 4202, 4 nov. 2025, n° 2025J01210
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1210 ENTRE : * La SAS A. DEVELOPPEMENT Numéro SIREN : 814518924, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [P], [Adresse 2], [Localité 1] ET * La SAS LA SOC
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tcom 4202 n° 2025J01067
T. com. 4202, 4 nov. 2025, n° 2025J01067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1067 ENTRE : * La SA LYONNAISE DE BANQUE Numéro SIREN : 954507976, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [D], [O] -Case n°, [Adresse 2] ET * La SAS SQUA
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tcom 4202 n° 2024J00852
T. com. 4202, 4 nov. 2025, n° 2024J00852
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J852 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -
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tcom 4202 n° 2024J00771
T. com. 4202, 4 nov. 2025, n° 2024J00771
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J771 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Mich
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tcom 4202 n° 2025J01545
T. com. 4202, 4 nov. 2025, n° 2025J01545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1545 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F01462
T. com. 4202, 29 oct. 2025, n° 2025F01462
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1462 Numéro de Procédure collective : 2024RJ89 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE DES [Localité 1] DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] BATIMENT [Adresse 2] Inscr
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tcom 4202 n° 2025F01241
T. com. 4202, 29 oct. 2025, n° 2025F01241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1241 Numéro de Procédure collective : 2025RJ396 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL LS HOLDING [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025F01238
T. com. 4202, 29 oct. 2025, n° 2025F01238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1238 Numéro de Procédure collective : 2025RJ395 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS ASSJ MONTBRISON [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 4202 n° 2025F01236
T. com. 4202, 29 oct. 2025, n° 2025F01236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1236 Numéro de Procédure collective : 2025RJ383 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS GLOBAL FIT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS s
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tcom 4202 n° 2025F01235
T. com. 4202, 29 oct. 2025, n° 2025F01235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1235 Numéro de Procédure collective : 2025RJ382 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ROYET MAT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025R00305
T. com. 4202, 28 oct. 2025, n° 2025R00305
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R305 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 octobre 2025
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tcom 4202 n° 2025R00300
T. com. 4202, 28 oct. 2025, n° 2025R00300
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R300 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 octobre 2025
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