Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2025004809
T. com. 8201, 29 oct. 2025, n° 2025004809
29 OCTOBRE 2025 Rôle 2025000130 Répertoire général 2025004809 [I] [Localité 1] (SAS) C/ TND (SARLU) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de [Z] en date du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformément à
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tcom 8201 n° 2025004655
T. com. 8201, 29 oct. 2025, n° 2025004655
ORDONNANCE DE REFERE DU 29 OCTOBRE 2025 EXPERTISE ROLE N°2025/17 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président du Tribunal de Co
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tcom 8201 n° 2025003923
T. com. 8201, 29 oct. 2025, n° 2025003923
29 OCTOBRE 2025 Rôle 2025000108 Répertoire général 2025003923 [Q] [H] C/ [Y] [V] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 45
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tcom 8201 n° 2025003809
T. com. 8201, 29 oct. 2025, n° 2025003809
29 OCTOBRE 2025 Rôle 2025000099 Répertoire général 2025003809 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES C/ [K] [T] J U G E M E N T D' H O M O L O G A T I O N Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise
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tcom 8201 n° 2025005853
T. com. 8201, 28 oct. 2025, n° 2025005853
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 28/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005853 2025000922 SOCIETE BATIMENT SERVICE (SAS) Dossier : PC/08809 Ainsi composé lors des débats e
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tcom 8201 n° 2025005715
T. com. 8201, 28 oct. 2025, n° 2025005715
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 28/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005715 2025000916 FLTE (SARL) Dossier : PC/08852 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition pour le délibéré
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tcom 8201 n° 2025005177
T. com. 8201, 28 oct. 2025, n° 2025005177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 28/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005177 2025000858 [W] (SARL) Dossier : PC/08804 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
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tcom 8201 n° 2025005107
T. com. 8201, 28 oct. 2025, n° 2025005107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 28/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005107 2025000822 MV2J (SARL) Dossier : PC/08827 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition po
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tcom 8201 n° 2025004852
T. com. 8201, 28 oct. 2025, n° 2025004852
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 28/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004852 2025000761 LE VERGER DE [Y] (SASU) Dossier : PC/08807 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 et même co
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tcom 8201 n° 2025004851
T. com. 8201, 28 oct. 2025, n° 2025004851
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 28/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004851 2025000760 HOLDING QUALI DEVELOPPEMENT (SAS) Dossier : PC/08806 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025
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tcom 8201 n° 2025003457
T. com. 8201, 28 oct. 2025, n° 2025003457
28 OCTOBRE 2025 2025003457 PC/08371 Monsieur [I] [E] [U] [J] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, e
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tcom 8201 n° 2025003456
T. com. 8201, 28 oct. 2025, n° 2025003456
28 OCTOBRE 2025 2025003456 PC/08302 Monsieur [U] [A], [W], [O] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile,
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tcom 8201 n° 2025003520
T. com. 8201, 22 oct. 2025, n° 2025003520
ORDONNANCE DE REFERE DU 22 OCTOBRE 2025 ROLE N°2025/14 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président du Tribunal de Commerce, pr
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tcom 8201 n° 2025000678
T. com. 8201, 22 oct. 2025, n° 2025000678
22 OCTOBRE 2025 Rôle 2024000014 Répertoire général 2024000678 BANQUE CIC SUD OUEST C/ [D] [C] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis des parties, conformément à
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tcom 8201 n° 2025005856
T. com. 8201, 21 oct. 2025, n° 2025005856
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005856 2025000923 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08846 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composi
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tcom 8201 n° 2025005844
T. com. 8201, 21 oct. 2025, n° 2025005844
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005844 2025000919 [S] CREATRICE D'EMOTIONS (SARL) Dossier : PC/08848 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composi
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tcom 8201 n° 2025005711
T. com. 8201, 21 oct. 2025, n° 2025005711
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005711 2025000912 CAMPING [Etablissement 1]) Dossier : PC/08849 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même c
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tcom 8201 n° 2025005515
T. com. 8201, 21 oct. 2025, n° 2025005515
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005515 2025000902 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08703 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
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tcom 8201 n° 2025005330
T. com. 8201, 21 oct. 2025, n° 2025005330
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005330 2025000884 TOUT TRAVAUX AGRICOLE "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08850 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience
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tcom 8201 n° 2025005149
T. com. 8201, 21 oct. 2025, n° 2025005149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005149 2025000837 SEIYA CONSULTING (SAS) Dossier : PC/08764 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'
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