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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00409 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00409

    TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSJU MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [T] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697a49fccdc6046d47020054
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00409

    TJ 01053, 4 nov. 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HERN Dans l’affaire entre : Syndicat des coproprietaires de [Adresse 8] sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. HOMEOS, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfd8b1f8a20b910003455
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00409

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00409

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO5G Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 690a759a43d68eab408c50a4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj53130 n° 25/00409

    TJ 53130, 3 nov. 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° jgt : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEHJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [J] [G] né le 10 Juin 1963 à [Localité 10] (92) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a64575782d5f0665eefe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00409

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/883 AFFAIRE : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X5F Copie exécutoire à : Maître Fabien [Localité 7] ADER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00409

    TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00409

    N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C535T 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [Y] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00409

    TJ 85194, 14 oct. 2025, RG 25/00409

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3EA AFFAIRE : [Y] [I] C/ [O] [T] DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] né le 09 Juillet 1959 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec3fa22996ce54484cf74
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00409

    TJ 25388, 10 oct. 2025, RG 25/00409

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 14 - ISOLEMENT – Décision n° 5 – Poursuite - N° RG 25/00409 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e952293ea43407b9107313
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00409

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00409 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2VU Minute : 2025 / 327 JUGEMENT DU : 09/10/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [B] [K] Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSON GARIN (

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dad118ad6c6cb289e619
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00409

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00409 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOH Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50a033cf481c39a38ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00409

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00409 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63EX N° MINUTE : 9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 25 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c66af9fd1f8094daf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00409

    TJ 97120, 17 sept. 2025, RG 25/00409

    N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIMK page / Jugement du : 17 Septembre 2025 N°Minute : 25/00005 AFFAIRE : SCI SCRITTORI C/ [X] [W] [R] ---------- AVOCATS : Me Marie-Pierre BALON Me SandrineFANDO- MONTOUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] AUDIENCE DES LOYERS COMMERCIAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6e50cdc6046d477520c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00409

    TJ 02722, 9 sept. 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSQR N° minute : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00409

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00409

    N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E67 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E67 Minute : 25/300 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40508c2c8561bd871e40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00409

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEKL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00409

    TJ 28085, 29 août 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU2R Minute : Patient : Mme [J] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 29 Août 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f8ee6dfb82227945ceb6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00409

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00409

    MINUTE N° RG : 25/00409 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZLN AFFAIRE : [D] [P], [T] [A] [G] C/ [X] [K], [H] [K] née [C], E.U.R.L. AGENCE DU DIAGNOSTIC, Compagnie d’assurance PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIER

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00409

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00409 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6PI MI : 23/00001470 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00409

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDN7 S.A. SILOGE C/ [L] [M] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58540cd0f0b3d0105d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00409

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00409

    N° RG 25/00409 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWUD Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- S.C.I. THALIA C/ S.A.R.L. H.A.C --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025 à : Me Catherine GRENO - ST

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fec95418c246fd6aa42f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1