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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00519

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/00519

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] POLE SOCIAL [Adresse 17] [Adresse 20] [Localité 4] JUGEMENT N°25/03738 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00519 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PFD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [C] né le 06 Septembre 2004 à [Localité 22] (B

    Lire la décision → Vérifier la source 690a604e43d68eab408b237b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00519

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 24/00519

    JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTTM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [U] né le 23 Mai 1997 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29148e97b8c182995dbf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00519

    TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KBNF Minute n° : 2025/ 375 AFFAIRE : [Z] [X] C/ Société AM-GMF ASSURANCES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d593c4876d446c8f49181b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00519

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00519

    Jugement du 18/09/2025 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVTH MINUTE N° 25/148 S.A.S. [15] c./ [7] Copies : Dossier S.A.S. [15] [14] SELARL [16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc654b52e4d6be1de68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00519

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB/YL N° RG 24/00519 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQG5 MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : Société PLIJADUR c/ Société L’IMMOBILIERE DU PARC ENTRE : Société PLIJADUR, sise 3 bis rue de Pouldenis - 56370 LE TOUR DU

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 24/00519

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OJD MINUTE N°2025/ 360 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 [I] [G], [H] [G] c/ UDAF [Localité 9] en qualité de curateur de M. [V] [F], [F] [V] Copie dé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00519

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 24/00519

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6V4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [K] [F], [T] [F] C/ S.A.S. LE FOURNIL DE LA REDOUTE, S.A. BNP PARIBAS, S.A.S. BOURGEOIS FRERES, S.E.L.A.R.L. FIDES prise en la personne de Maître [D] [C] [S], Mandatai

    Lire la décision → Vérifier la source 6881328d795daea26ff8103e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00519

    TJ 30007, 8 juill. 2025, RG 24/00519

    MINUTE N° : 25/00093 DU : 08 Juillet 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQHC / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [R] / Compagnie d’assurance MACIF ; CAISSE D’ASSURANCE MALADIE de l’Hérault ; Mutuelle LES MUTUELLES DU SOLEIL DÉBA

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  • ca other ca_limoges n° 24/00519

    CA Limoges, 3 juill. 2025, RG 24/00519

    ARRET N° . N° RG 24/00519 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISXT AFFAIRE : S.A.S.U. OPTICAL NETWORK AND TELECOM-FRANCE C/ M. [H] [X] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 68676899dd25744ff781d4e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00519

    TJ 95500, 5 juin 2025, RG 24/00519

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOLT AFFAIRE : [F] [O], [N] [L] épouse [P] [M] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f3f8e1aa44555aaa0666
  • ca other ca_douai n° 24/00519

    CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00519

    ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 711/25 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNJX MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 15 Février 2024 (RG 21/01151 -section 3 ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689436b05b43bcd1194a94ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00519

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/00519

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 01 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCS3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [C] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante, assistée M

    Lire la décision → Vérifier la source 6836016e1211936937a1ec25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00519

    TJ 59606, 26 mai 2025, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00519 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNSP N°MINUTE : 25/296 Le vingt huit mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a3a587b566c85cb58192
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00519

    TJ 97120, 9 mai 2025, RG 24/00519

    Ordonnance de référé du 09 Mai 2025 - N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFRW Page sur Ordonnance du : 09 Mai 2025 N°Minute : 25/00228 AFFAIRE : SARL FORUM [Localité 9], C/ [N] [Z] [R], S.A.S. VIGIL TERROIRS & CARACTERES Ordonnance notifiée le : - AVOCATS : SELARL CANDELON

    Lire la décision → Vérifier la source 6976703dcdc6046d47b285d6
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00519

    CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 24/00519

    AFFAIRE : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBRC  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT PIERRE en date du 25 Mars 2024, rg n° 51-19-0018 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE CIVILE TRIBUNAL PARITAIRE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6813085f046d639136715cfc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00519

    TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00519

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00519 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF7R Minute N° 25/00290 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83545eb387f553ba2191
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00519

    TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 24/00519

    N° RG 24/00519 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6GS - ordonnance du 16 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [W] [I] [M] né le 13 Juin 1968 à [Localité 6] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 680014b102ef4af3896125bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00519

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00519 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7BR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [B] né

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec9127a459da3dcdf1b7c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00519

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00519

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418c64e0040aa3735d46c
  • tj Consultation tj27229 n° 24/00519

    TJ 27229, 27 mars 2025, RG 24/00519

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4T6 NAC : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 27 Mars 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b344965b5d9df326291

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1