Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/00838
TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/00838
DOSSIER N° : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTVG MINUTE N° : 25/00063 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas DOMENECH Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Nicolas DOMENECH Me Laetitia FOUQUENET Mme [B] [T] S.A. ALOGEA + 1 copi
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ca other ca_rennes n° 25/00838
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/00838
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°306 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUTO (Réf 1ère instance : 2024F1440) M. [B] [F] [R] [V] C/ Société [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE PARQUET GENERAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00838
TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00838
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 17 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00838
TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/00838
N°Minute:25/02047 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSCL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -BEAU SOLEIL, AYANT POUR SYNDIC SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représent
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ca other ca_versailles n° 25/00838
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/00838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XABA AFFAIRE : S.A.S. LES RIVES DE CABESSUT C/ S.A.S. GIESPER-CONSTRUCTION ... Décision déférée à la cour : Ju
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj54395 n° 25/00838
TJ 54395, 6 oct. 2025, RG 25/00838
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de LEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZE-W-B7J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00838
TJ 94028, 6 oct. 2025, RG 25/00838
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00838 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAML CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [W] [D], [Z] [D], MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) C/ S.D.C. 20 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES - 94410 SAINT MAURICE, [R] [H], [P] [H], MACIF TRIBUN
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ca other ca_montpellier n° 25/00838
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 25/00838
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QRT2 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_nancy n° 25/00838
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 25/00838
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRJI Décision déférée à la
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00838
TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00838 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27WD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00980 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00838
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00838 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5NT Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. BATIGERE HABITAT C/ Société LA DIRECTION DES ROUTES D’ILE-DE-FRANCE (DIRIF), Communauté COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 24] GERMAIN BOUCLE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00838
TJ 49007, 12 sept. 2025, RG 25/00838
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB54 Minute : 25/00838 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00838
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00838
N° RG 25/00838 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N563 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- [K], [S], [F] [Z] [H], [T], [X] [V] C/ S.A.S. ATRIUM MO S.A.R.L. RONCIN COUVERTURE --------------------------------------- copie exécut
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00838
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG7Y MINUTE : 25/00469 ORDONNANCE rendue le 05 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00838
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00838
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00838 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPSM N° Minute : 25/644 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00838
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [O] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00838 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BFY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22 aoû
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00838
TJ 76351, 20 août 2025, RG 25/00838
/ N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6CP Minute N°836/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 [4] 2025 pour notification à [G] [P] [I] co
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ca other ca_metz n° 25/00838
CA Metz, 16 août 2025, RG 25/00838
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNTO ETRANGER entr
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ca other ca_nimes n° 25/00838
CA Nimes, 11 août 2025, RG 25/00838
Ordonnance N°778 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVRW Recours c/ déci TJ [Localité 4] 08 août 2025 [G] C/ MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2025 (Au tit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00838
TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00838
Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NAM [F] [B] épouse [C], [W] [C] C/ [A] [Z], [X] [Z] - Expéditions délivrées à [F] [B] épouse [C], [W] [C] - FE délivrée à Le 08/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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