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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00196

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00196

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV6Z 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69171ffae097417ee1c0fffa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00196

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZMK N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 [Y] [P] [T] [P] NEE [B] C/ [K] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 690d166c1f8a20b910019632
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00196

    TJ 94028, 29 oct. 2025, RG 25/00196

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle social - GREJUG15 / N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835bf0195da062e00273ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00196

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVXE ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] né le 10 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 690117e42481d356bd28ae97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00196

    TJ 70550, 23 oct. 2025, RG 25/00196

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • ca renvoi ca_orleans n° 25/00196

    CA Orleans, 17 oct. 2025, RG 25/00196

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 25/00196 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEPG Madame [M] [X] Représentée par Me Sylvie GUILLEMAIN, avocat au barreau de TOURS APPELANTE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27b41cdc6046d4763caa9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00196

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCL7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LES RESIDENCES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b215e97b8c182997e763
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00196

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVCQ CODE NAC : 70E - 5B AFFAIRE : [G] [D], [O] [T] C/ [X] [K], [L] [H] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2939ae97b8c182995fb8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00196

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00196

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTBO _________________________ Minute N° 25/0023

    Lire la décision → Vérifier la source 6909106574f11989f34e0672
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00196

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52UM Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Me Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS Me Antoin

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9a7e08341cb497b3ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00196

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00196

    N° minute : 2025/240 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6CN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FADIS, demeurant 01 Avenue François MITTERRAND - 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546088dcb0e97e915eab
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00196

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZP - 82C Copies le 13 octobre 2025 à : Me Stéphanie NAUGES Me Florence SIMEON Régie Service expertises Dossier Grosse délivrée le 13 octobre 2025 à Me Stéphanie NAUGES AFFAIRE : [U] [T] C/ Société

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00196

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNM3 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69856fefcdc6046d47220299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00196

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/00196

    N°Minute:25/02046 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNRA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af7de97b8c182997b713
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00196

    TJ 65440, 7 oct. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/204 N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET6E 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Dans l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b613ea43407b9fbafb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00196

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a777f30025a664d4ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00196

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QV6N JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [M] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b313ea43407b9fb9f36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00196

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00196 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHOA Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 [M] [R] C/ [B] [L] Expédition délivrée le 02.10.25 Me MISSIAEN Marie-Christine la SCP CREPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb336af9fd1f80964022
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00196

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IZ4 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] C/ S.A.S. BEP, S.A.S. ENTREPRISE THABUIS, S.A.R.L. [J] & CIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fef548223b2c7ab143c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00196

    TJ 73065, 30 sept. 2025, RG 25/00196

    DOSSIER N° RG 25/00196 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc46f6b3454b98788e8952

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1