Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00120
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/00120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° 2025/00120 Rôle N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI6W PREFET DES BOUCHES DU RHONE C/ [T] [L] HOPITAL [7] MINISTERE PUBLIC Copie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00120
TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C45A CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00120
TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4RF MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié
-
ca other ca_reims n° 25/00120
CA Reims, 30 oct. 2025, RG 25/00120
ORDONNANCE N° 68 du 30/10/2025 DOSSIER N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWKQ Madame [U] [I] C/ Madame [W] [T] CH DE [6] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00120
TJ 30007, 29 oct. 2025, RG 25/00120
MINUTE : 25/00119 ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX4K AFFAIRE : PREFET DU GARD, CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [R] [V] DEBATS : 30 Octobre 2025 DELIBERE : Par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure d’isolement TRIBU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00120
TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFH DEMANDEUR : SA COFIDIS dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Eri
-
ca other ca_nimes n° 25/00120
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00120
COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTD AFFAIRE : S.A.R.L. FINANCIERE CATINAUD (SO FI CAT) C/ [O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des référés
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00120
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26QG JUGEMENT Minute : 6
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00120
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 25/00120
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : 25/00120 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSA 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 13 décembre 2024, dans une instance enreg
-
ca other ca_toulouse n° 25/00120
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 25/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Octobre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/125 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGO7 Décision déférée du 03 Octobre 2025 -Juge délégué de [Localité 5] - 25/01612 APPELANT Monsieur [H] [M], [Ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00120
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HANP N° minute : 25/00340 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le s
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00120
TJ 71270, 14 oct. 2025, RG 25/00120
N° du ROLE : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5GM 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 25/166 Monsieur [W] [H] C/ Monsieur [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE + 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00120
TJ 49007, 7 oct. 2025, RG 25/00120
07 Octobre 2025 AFFAIRE : [W] [B] C/ [K] [D] N° RG 25/00120 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZEC Assignation :20 Janvier 2025 Ordonnance de Clôture : 24 Avril 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Cha
-
tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/00120
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQBP Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
-
ca other ca_douai n° 25/00120
CA Douai, 29 sept. 2025, RG 25/00120
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° de Minute : 126/25 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ5N DEMANDERESSE : Madame [H] [K] née le 26 Avril 1966 à [Lo
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00120
TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00120
LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/120 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2FH - Minute : 25/475 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procé
-
ca other ca_montpellier n° 25/00120
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 25/00120
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 24 SEPTEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWUI Enrôlement du 26 Juin 2025 assignation du 24 Juin 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] du 10 Avr
-
ca renvoi ca_bourges n° 25/00120
CA Bourges, 22 sept. 2025, RG 25/00120
VS/SLC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS LE : 22 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DE LA FAMILLE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MI
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00120
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 25/00120
RÉFÉRÉ N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLLD ----------------------- S.A.R.L. EMA CONSTRUCTION c/ S.A.R.L. LES VILLAS DE SAINT MARTORY ----------------------- DU 18 SEPTEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANC
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00120
TJ 05061, 16 sept. 2025, RG 25/00120
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 N° N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3PR PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles