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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00329

    TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKRD AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ [F] [R] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 697aac72cdc6046d470a2ab7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00329

    TJ 16015, 21 oct. 2025, RG 25/00329

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N RG 25/00329 - N Portalis DBXA-W-B7J-GECE ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cfc377f30025a66929aa
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00329

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/00329

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Octobre 2025 N° 2025/437 Rôle N° RG 25/00329 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6QF [P] [H] S.A.S.U. LNC DESIGN C/ S.C.I. MAJEGA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine GIGNOUX Me [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9059abd0e067a219345
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00329

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00329

    /6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM7Y Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7d122996ce54483ffa1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00329

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00329

    N° RG 25/00329 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPK / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00329 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPK Minute n° 25/00420 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69861c08cdc6046d47389113
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00329

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/00329

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYZD DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40930da7cb996dc8f8fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00329

    TJ 89024, 9 oct. 2025, RG 25/00329

    Expédition conforme délivrée le : à : Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Affaire N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DACN Minute n° DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68280f444f3ad06a43834
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00329

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBL7 (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE.GBM [M] [O] [W] [C] épouse [O] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Préfet Ordonnance de référé du 07 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba53ea43407b91303fa
  • ca other ca_caen n° 25/00329

    CA Caen, 30 sept. 2025, RG 25/00329

    AFFAIRE : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSN3   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Président du TJ de [Localité 7] du 27 Janvier 2025 - RG n° 25/00042 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANTES : S.A.S. ILC [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6bba97254e6daf5e368
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00329

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00329

    N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY3D MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 4] GOLFE HABITAT, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3f763c15057e58f0f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00329

    TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 25/00329

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBCO AFFAIRE : S.A.S.U. [Adresse 4] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68d312cb69293f91fcc991ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00329

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QIL Minute : S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0007 C/ Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06b69293f91fcc64e62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00329

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/00329

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00329 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRHH AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 19 septembre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc11154b52e4d6be21848
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00329

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00329

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/329 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6WF N° de minute : 25/449 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb8d654b52e4d6be184ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00329

    TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00329

    53D TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C27N AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [E] épouse [S] DEMANDERESSE S.A. CA CONSU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7cae9da36895046bf96a
  • tj Réouverture des débats tj01053 n° 25/00329

    TJ 01053, 16 sept. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00329 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDRH Dans l’affaire entre : Monsieur [M] [K] né le 25 Juin 1980 à [Localité 5] (75) demeurant [Adresse 2] Madame [L] [E] née le 02 Novembre 1977 à [Localité 3] (CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55cf9da3689504691fcf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00329

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02831 N° RG 25/00329 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KV DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fcd575259d001c55fce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00329

    TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00329 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGXB Société MON LOGIS c/ Monsieur [O] [G] Madame [W] [X] [P] Grosse le à DEMANDERESSE Société MON L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47080575259d001c56d83
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00329

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00329 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLHE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. BANQUE POPULA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e7157f10fe523aae83ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00329

    TJ 02691, 5 sept. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00329 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6RO RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : Karine

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1