Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00836
TJ 10387, 4 nov. 2025, RG 25/00836
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [E] [F] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est suscep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00836
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Corinne SERROR Le ..................................
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ca other ca_grenoble n° 25/00836
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 25/00836
N° RG 25/00836 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTOD C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD Me Floriane GASPERONI la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00836
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00836 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEQ7 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. Ceetrus France C/ [G] [U], [X] [O] épouse [U] DEMANDERESSE S.A.S. Ceetrus France, anciennement dénommée Immochan France, immatriculée au RCS de
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ca other ca_douai n° 25/00836
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/00836
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA4J Jugement (N° 2024/2376) rendu le 29 janvier 2025 par le tribunal de commerce d'Arras APPELAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00836
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/00836
N° RG 25/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TP NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l'AARPI LAUNOIS-ROCA à Me Frédéric CAZAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00836
TJ 54395, 6 oct. 2025, RG 25/00836
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00836 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00836
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00836
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNXT AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [X] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à : la SCP LSC AVOCATS Copie certifiée conforme à : M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00836
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00836 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO6X SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [P] [C] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Adèle CHIKOUCHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00836
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00836 N° Portalis DB2H-W-B7J-2T3R DESISTEMENT du 29/09/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 29 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00836
TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/00836
PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGZ5 Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 7] C/ [D] [U], [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00836
TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 25/00836
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement [F] [M] c/ Société CA CONSUMER FINANCE, Société FINANCO, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE MINUTE N° DU 23 Septembre 2025 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIOC
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00836
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LPW N° de minute : Procédure n°25/00836 SCCV [Adresse 3], S.A.S. ERIGEA c/ S.A.R.L. CAPET INGENIERIE, QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. CHAPES SOLUTIONS, S.A. ALL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00836
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00836
N° RG 25/00836 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5XM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- [Y] [N] [F] [S] épouse [N] C/ S.A.R.L. HUMEAU PINEAU S.A. SMA SA [M] [P] épouse [I] [R] [I] --------------------------------------- cop
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00836
TJ 49007, 12 sept. 2025, RG 25/00836
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB5Z Minute : 25/00836 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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ca other ca_nimes n° 25/00836
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQNP ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 27 février 2025 RG : 24/02058 [C] C/ [E] [P] Copie exécutoire déliv
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ca other ca_riom n° 25/00836
CA Riom, 11 sept. 2025, RG 25/00836
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 326 du : 11 septembre 2025 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLSY appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Moulinst en date du 08 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00517 ORDONNANCE
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00836
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00836
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRLG / JAF Cab 1 AFFAIRE : [F] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Juge
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/00836
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 25/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 16] [Localité 6] [Courriel 23] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/00836 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNDC J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00836
TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 25/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FL36 AFFAIRE : [E] [P] C/ S.C.I. NATIBIS MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél
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